Demande de permis de construire : lettre type

Vous souhaitez construire une maison avec des annexes (garage, piscine...) ou effectuer des travaux : vous devez solliciter un permis de construire. Celui-ci permet à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte les règles d'urbanisme. Voici un modèle de lettre pour introduire votre demande, à envoyer en plus du formulaire Cerfa adéquat (Cerfa 13406*03 pour une maison individuelle, Cerfa 13409*02 pour une construction autre, Cerfa 13411*02 pour une modification de permis) e

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Prénom, Nom

Adresse

Code postal – Ville


Destinataire

Adresse

Code postal – Ville



À (Ville), le (Date)




Objet : Demande de permis de construire

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception




Madame, Monsieur,


Je me permets de vous demander l’autorisation de procéder à des travaux selon les dispositions du Code de l’urbanisme.


Le lieu exact de ces travaux est (adresse complète), et comporte les références cadastrales suivantes : (références cadastrales exactes). Ces travaux se feront sur une surface de (xx) m².


Vous trouverez ci-joint les pièces suivantes nécessaires à votre autorisation :

- Un formulaire de demande de permis de construire

- Un plan de situation du terrain

- Une notice du projet architectural

- Un plan de masse du projet architectural

- Un plan des façades et des toitures

- Un plan en coupe

- Un document graphique

- Deux documents photographiques


Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


En vous remerciant de me tenir informé(e) des suites que vous réservez à ce dossier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Signature





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