Locataire/propriétaire : qui se charge des travaux ?

Locataire/propriétaire : qui se charge des travaux ? Les gros travaux pour les propriétaires, les plus petits pour les locataires. En détail, ça donne quoi ? Parcourez la liste des travaux et des tâches revenant au locataire et ceux à la charge du propriétaire.

Les litiges entre propriétaires et locataires sont fréquents. Et pour cause, les lois complexes sont souvent méconnues. Pourtant, lorsque l'idée émerge d'entreprendre quelques travaux de rénovation, il est difficile de savoir quelle part de travaux revient au propriétaire et au locataire. En clair, qui paie quoi ? Il existe une règle simple qui devrait vous mettre sur la piste : les gros travaux sont à la charge des propriétaires, les petits à la charge des locataires. Cela ne vous aide pas plus que ça ? Heureusement, le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 a établi une liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives. 

Dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, il est noté que le bailleur  (le propriétaire) est obligé "de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement." Il paraît donc logique les travaux suivant reviennent à sa charge :

  • changement de portes et fenêtres
  • système de chauffage et réseau électrique fonctionnel
  • toiture en bon état

En contrepartie, le locataire doit entretenir au mieux le logement dans lequel il vit et procéder, lui-même, à de menues réparations le cas échéant. Retrouvez tous les détails dans notre dossier ci-dessus.

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