Concours "Bricolage" : le réglement

Article 1
La société Benchmark Group, société anonyme au capital de 415 700 €, ayant son siège social au 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur le site L'Internaute Magazine (http://www.linternaute.com) du 01/10/2007 au 31/12/2009 inclus.

Article 2
Le concours consiste pour les participants à faire parvenir aux organisateurs, sous format électronique, une série de photos montrant les différentes étapes d'une réalisation, une image de celle-ci achevée, ainsi qu'un texte décrivant le principe et les méthodes de sa construction. La réalisation peut se rapporter à l'aménagement intérieur ou extérieur de la maison, la construction, la mécanique, l'ameublement ou à d'autres domaines. Les documents seront envoyés en utilisant l'adresse électronique suivante : concours-bricolage@linternaute.com.

Article 3
La période durant laquelle les participants auront la possibilité de faire parvenir leurs photographies et textes aux organisateurs du concours se déroulera du 01/10/2007 au 31/12/2009 inclus. Durant cette période, à intervalles de temps à la discrétion des organisateurs, seront désignées la ou les meilleures contributions de la période. Les lauréats ainsi désignés recevront un lot à la discrétion des organisateurs. Les organisateurs se réservent le droit d'organiser éventuellement un vote en ligne auprès des internautes visiteurs du site, à titre consultatif uniquement. La décision des organisateurs quant à l'octroi des lots à telle ou telle contribution ne saurait être liée au résultat d'un tel vote, qui n'a aucune valeur dans le cadre du présent règlement.

Article 4
Les concurrents autorisent l'utilisation de leurs textes par Benchmark Group dans l'ensemble des sites Linternaute.com, Journaldunet.com, Journaldesfemmes.com et des sites ou services mobiles des partenaires de Benchmark Group. Ces contributions seront toujours utilisées avec mention du nom de l'auteur. L'utilisation de ces textes déposés ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. D'autre part, du fait du support utilisé pour le concours, c'est-à-dire un format numérique et non pas un format physique, il est par définition exclu pour tout participant de réclamer une quelconque restitution d'un fichier après son envoi dans le cadre du concours.

Article 5
Les contributions élues gagnantes le seront à l'issue d'une réunion d'au moins trois personnes, faisant partie de la société organisatrice. Les personnes prenant part à la réunion de décision ne pourront avoir elles-mêmes participé au concours, ni un membre de leur famille ou de leur société.

Article 6
Tout participant s'engage à ne faire parvenir à l'organisateur aucun texte ni aucune photographie dont il ne serait pas lui-même l'auteur. Dans le cas où un tel cas se produirait et où l'auteur véritable d'une contribution se retournerait contre l'organisateur, l'organisateur se réserve le droit de se retourner à son tour contre le participant lui ayant fourni ladite contribution.

Article 7
La participation au concours est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l'exception des salariés et représentants de Benchmark Group, ainsi qu'aux membres de leur famille.

Article 8
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les répondants ayant laissé leur coordonnées disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent l'exercer en adressant un courrier électronique à barras@benchmark.fr

Article 9
Sur demande adressée à barras@benchmark.fr, les frais engagés pour la participation au concours seront remboursés en timbres postaux sur la base d'un montant forfaitaire de 0,53€ TTC.

Article 10
Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce concours si les circonstances l'exigent. Leur responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.

Article 11
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé chez Maître Didier RICHARD, Huissier de Justice, 18, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à l'adresse www.scp-nrj.com