Faire appel à un maître d'œuvre Le contrat de maîtrise d'œuvre et les honoraires

Le contrat

C'est par un contrat de maîtrise d'œuvre que l'on définit les missions du maître d'œuvre, ses honoraires et ses garanties, de même que les modalités d'exécution et de paiement des travaux.

Contrairement à un contrat de construction, le contrat de maîtrise d'œuvre n'est pas réglementé. Toutefois, afin d'éviter tout litige, il doit comporter un certain nombre d'éléments :

le contrat de maîtrise d'œuvre n'est pas règlementé.
Le contrat de maîtrise d'œuvre n'est pas règlementé. © Kzenon / Fotolia

- le descriptif de la mission du maître d'œuvre ;

- les plans et devis descriptifs ;

- le calendrier d'exécution des travaux ;

- les devis des entreprises sélectionnées ;

- le prix des travaux et l'échelonnement du paiement ;

- les honoraires du maître d'œuvre ;

- les attestations d'assurances des entrepreneurs et du maître d'œuvre ;

- une clause de renoncement (en cas d'annulation de l'acquisition du terrain, refus de prêt, non obtention du permis de construire, etc.).

Ainsi, vous éviterez les mauvaises surprises en cours de réalisation de travaux (hausse des tarifs, retard dans les travaux, etc.). De plus, vous pourrez vous retourner contre le maître d'œuvre en cas de non-respect de l'une des clauses du contrat.


Les honoraires

Comme on l'a vu, le contrat de maîtrise d'œuvre doit mentionner le montant des honoraires. Celui-ci va dépendre du coût total des travaux mais aussi de l'étendue de la mission du maître d'œuvre. Les honoraires correspondent en effet à un pourcentage du montant global de la construction ; ce pourcentage étant négocié entre le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le client).

Le montant des honoraires dépend du coût total des travaux.

Si cela se limite à la conception et la réalisation de plans puis l'accompagnement jusqu'au dépôt du permis de construire, les honoraires représenteront environ 3% HT du montant global des travaux, tout du moins de l'estimation faite.

Si la mission du maître d'œuvre s'étend de la conception des plans à la réception des travaux, en passant par leur coordination, les honoraires pourront s'élever de 6 à 12 % HT du montant total des travaux, selon les constructions.