Obsolescence programmée : cette pratique va devenir un délit

Obsolescence programmée : cette pratique va devenir un délit Bonne nouvelle pour les consommateurs. Dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté demain, les députés et les sénateurs s'attaquent à l'obsolescence programmée

[Mis à jour à 11 h 40 le 2 mars 2015] Avant d'envisager d'éventuelles punitions, les sénateurs ont revu la définition de l'obsolescence programmée. Il est désormais défini comme un stratagème qui réduit la durée de vie d'un produit dès sa conception, et qui limite volontairement son temps d'utilisation. Les appareils électroniques comme les imprimantes, les appareils photos et les téléphones portables, mais aussi l'électroménager et les ampoules seront très certainement les premiers concernés par cette mesure.

Les personnes reconnues coupables de ce délit seraient passibles de 300 000 euros d'amende et d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans au maximum. Dans le cas où la loi serait définitivement adoptée, les tribunaux devront juger si l'obsolescence programmée d'un produit est avérée ou non. Reste à voir si ces derniers arriveront à prouver que la durée de vie des appareils est volontairement réduite pour nous obliger à en racheter.

EN VIDEO : Dans le cadre de la loi sur la consommation, Benoît Hamont s'exprime sur l'obsolescence programmée :

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