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acte d'accusation

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Définition acte d'accusation

acte d'accusation, locution

Sens Exposé des faits qui sont reprochés à un accusé [Droit]. Anglais bill of indictment, charge

acte d'accusation : 1 définition

Evènements acte d'accusation

acte d'accusation : 5 événements contenant le mot acte d'accusation

Février 1576 Fuite de Giordano Bruno

Le philosophe italien, Giordano Bruno, naît en 1548 dans le royaume de Naples. Les propos qu'il défend sur l'infinité de l'espace et sur l'existence de mondes similaires au nôtre, lui valent l'acte d'a... Suite

01 juillet 1766 Le Chevalier de la Barre est exécuté

Le chevalier de La Barre a le poing coupé, la langue arrachée avant de se faire décapiter et d’être jeté au bûcher. Il paye ainsi un blasphème qui a consisté en une mutilation de crucifix, acte qu’il n... Suite

18 juin 1936 Purges staliniennes : les procès de Moscou

Evénements symboliques des grandes purges staliniennes des années 1930, les procès de Moscou s’ouvre en URSS. Véritable mise en scène destinée à attiser la peur du complot, cette suite de procès permet... Suite

17 juin 1940 Jean Moulin tente de se trancher la gorge

Arrêté pour s’être opposé à l’occupant, Jean Moulin est battu et emprisonné. Il refuse catégoriquement de signer un document accusant injustement de meurtre des tirailleurs sénégalais de l’armée frança... Suite

27 mai 1999 Slobodan Milosevic devant les tribunaux

Louise Arbour, procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, rend public l'acte d'accusation de Slobodan Milosevic, président de la République fédérale de Yougoslavie. Il est accusé ... Suite

acte d'accusation : 5 événements

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Mots proches recherchés

acte manqué locution
acté participe passé
acteur nom
actant participe présent
action nom féminin
actionnaire nom
activer verbe transitif
activité nom féminin
actuaire nom
actuel adjectif

Définition du jour

formel

Définition : Précis, clair. · Qui concerne la forme, la beauté. · Qui repose plutôt sur la forme que sur le contenu.

Synonymes : absolu, assuré, authentique, clair, décisif, explicite, exprès, indéniable, indubitable, net

Mots du jour

démontrer		verbe transitif
diriger		verbe transitif
écorner		verbe transitif
esclave		nom, adjectif
gaffe		nom féminin
indigne		adjectif
insuffler		verbe transitif
mitigé		adjectif
moisi		nom masculin, participe passé, adjectif
plutôt		adverbe