Dictionnaire français

concessif

adjectif
concessif , adjectif

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  • Concession forestière Sens : Permis d'exploitation d'une forêt privée ou publique. Origine : Locution juridique issue du Code forestier pour définir et encadrer la pratique ancienne consistant pour le propriétaire d'une forêt à donner à un tiers une autorisation de l'exploiter en totalité ou en partie, et ce pendant une durée déterminée par contrat.Lire la suite
  • Concession immobilière Sens : Contrat de cession de la maîtrise foncière. Origine : Définie juridiquement par la loi d'orientation foncière de 1967, cette expression médiévale désigne la pratique consistant, pour le propriétaire d'un bien immobilier, à céder temporairement la maîtrise foncière de son bien en échange de la perception d'une redevance.Lire la suite
  • Concession perpétuelle Sens : Concession funéraire accordée à perpétuité. Origine : Avant qu'elle ne devienne synonyme de concession funéraire à perpétuité au début du XIXe siècle, la concession perpétuelle était autrefois un droit féodal accordé par les seigneurs permettant à un tiers d'exploiter leurs terres. On parlait aussi de bail à cens ou bail à fief.Lire la suite
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