Dictionnaire français

contentieux

nom masculin
contentieux , nom masculin litige Approfondir avec :

En savoir plus

En vidéo : le mot du champion
Améliorez votre orthographe grâce à notre partenaire Orthodidacte.com
synonymes de contentieux Voir aussi : 4
  • Contentieux administratif Sens : Litige relevant de la juridiction administrative. Origine : Expression juridique apparue en France à la suite de la séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires en 1790, et qui fait référence à l'ensemble des contestations élevées à l'encontre de l'Administration ou de l'un de ses agents.Lire la suite
  • Contentieux électoral Sens : Litige porté à l'encontre d'une élection. Origine : Locution juridique naît au XIXe siècle pour désigner l'ensemble des recours réalisés à l'encontre des résultats des élections, des campagnes électorales ou des inscriptions sur les listes électorales, pour cause d'erreurs ou d'irrégularités présupposées.Lire la suite
  • Contentieux fiscal Sens : Litige relatif aux prélèvements fiscaux. Origine : Expression issue de l'Ancien Régime pour désigner tous les contentieux de nature fiscale portés à l'encontre de l'établissement ou du recouvrement de l'imposition, qui étaient traités à l'époque par les Cours des aides ou les Chambres des comptes de province.Lire la suite

Mots proches recherchés

nom masculin
adjectif, nom
verbe transitif
nom masculin, participe présent
verbe transitif
adjectif
nom masculin

Mots du jour

adjectif
adjectif, nom, nom féminin
nom féminin
adjectif
nom féminin
nom masculin
adjectif
adjectif, nom
locution
adjectif, nom