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locution,

Définition

 

Définition Cour européenne des Droits de l'Homme

 
 
Cour européenne des Droits de l'Homme, locution
Sens 1 La Cour européenne des droits de l'homme est un organe de justice européen qui reçoit les plaintes déposées contre un Etat membre de l'Union européenne et veille à ce que les principes de la Convention européenne des droits de l'homme soient respectés [Droit]. Ex Le siège de la Cour européenne des droits de l'homme est situé à Strasbourg.
Cour européenne des Droits de l'Homme,
Sens 1 Instance judiciaire européenne. [juridique].
Cour européenne des Droits de l'Homme : 2 définitions

 

En savoir plus

 
 

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