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D  
locution

DéfinitionSynonymesEvénements

 

Définition d'exception

 
 
d'exception, locution
Sens 1 Qui est hors du commun, qui sort de l'ordinaire. Ex Cette brillante scientifique est vraiment une femme d'exception.
Sens 2 Une juridiction d'exception a une compétence spécifique désignée par la loi, et s'oppose aux juridictions de droit commun qui ont elles une compétence générale [Droit]. Ex Les conseils des prud'hommes forment en France une juridiction d'exception.
Sens 3 Une loi d'exception est établie en dehors du droit commun, en raison de circonstances exceptionnelles et momentanées [Droit]. Ex Le "Patriot Act" est une loi d'exception votée aux États-Unis en 2001, après les attentats du 11 septembre.
Sens 4 Un état d'exception est une situation dans laquelle le droit commun est suspendu, pendant un état d'urgence ou un état de guerre [Politique]. Ex L'article 16 de la Constitution française prévoit la possibilité pour le Président de la République de proclamer un état d'exception si les circonstances l'exigent.
d'exception : 1 définition

 

Synonymes d'exception

 
 
d'exception : 2 synonymes.
Synonymes exceptionnel, extraordinaire.
d'exception : 2 synonymes

 

En savoir plus

 
 

 

Evènements d'exception

 
 
d'exception : 23 événements contenant le mot d'exception
 
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d'exception : 23 événements
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