Dictionnaire français

donation

nom féminin
donation , nom féminin contrat Approfondir avec :

En savoir plus

En vidéo : le mot du champion Comment écrire le son [s] dans les noms qui se terminent par [sjɔ̃] (sion, tion…) ? Guillaume Terrien, champion de France d'orthographe, vous donne plusieurs astuces pour ne plus vous tromper.
Améliorez votre orthographe grâce à notre partenaire Orthodidacte.com
synonymes de donation Voir aussi : 7
  • Donation déguisée Sens : Donation ayant l'apparence d'un acte commercial. Origine : Expression juridique, qui doit son appellation au fait que la donation est dissimulée, déguisée sous la forme d'un acte onéreux avec établissement d'un contrat de vente ou d'une reconnaissance de dettes par exemple. Il s'agit toutefois réellement d'un don puisque le receveur ne paie rien pour recevoir le bien. Quand elle est établie dans le respect de la loi, la donation déguisée est légale. Il existe toutefois des donations déguisées frauduleuses, utilisées notamment pour donner sans en avoir l'air une trop grande partie de ses biens à un héritier aux dépens d'un autre.Lire la suite
  • Donation par contrat de mariage Sens : Forme de donation entre époux. Origine : En France, il est possible de céder gratuitement une partie de son patrimoine à son mari ou à sa femme sous certaines conditions. L'expression juridique "donation par contrat de mariage" doit son nom au fait que les termes de cette donation sont inscrits directement dans le contrat de mariage, l'acte juridique définissant les biens de chaque époux durant toute la durée de leur mariage.Lire la suite
  • Donations entre époux Sens : Dons accordés à son mari ou à sa femme. Origine : Cette expression juridique désigne le fait de céder gratuitement une partie de ses biens à sa femme ou son mari, d'où l'appellation "donations entre époux", le latin "donatio" reflétant l'action de donner. À noter qu'il existe différentes formes de donations entre époux, notamment la donation par contrat de mariage et la donation au dernier vivant.Lire la suite

Mots proches recherchés

nom, nom masculin
nom masculin
conjonction
nom féminin
nom féminin
verbe intransitif, verbe transitif

Mots du jour

adjectif
nom féminin
locution
adjectif
adverbe
adjectif, nom
adjectif, nom masculin
nom féminin
nom féminin
nom masculin