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locution

DéfinitionEvénements

 

Définition droit civil

 
 
droit civil, locution
Sens  Lois qui règlent l'état des personnes et les biens [Droit].

 

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Evènements droit civil

 
 
droit civil : 23 événements contenant le mot droit civil
 
-507 Naissance de la démocratie athénienne
Clisthène parvient à établir un régime qui évite le retour à l’oligarchie à Athènes. Il instaure alors une règle bien précise : tous les citoyens ont les mêmes droits et devoirs. Ce précepte, appelé i... Suite
12 mai 1339 Fondation de l'Université de Grenoble
Le dauphin Humbert II de Viennois fonda l'université de Grenoble en 1339. Dès sa naissance, l'université de Grenoble tenta d'imiter l'université de la Sorbonne et de rivaliser avec les autres universit... Suite
03 septembre 1343 Fondation de l'Université de Pise
L'université de Pise fut fondée en 1343 par le pape Clément VI, lui conférant le statut de « Studium Generale » à travers une bulle papale, qui autorise l'université de Pise à pratiquer plu... Suite
13 avril 1361 Fondation de l'université de Pavie
L'université de Pavie, une des plus anciennes universités d'Europe, est officiellement fondée par le saint empereur romain Charles IV en 1361. Mentionnée dès 825 dans un édit du roi franc d'Italie Loth... Suite
Janvier 1432 Création de l'Université de Caen
Soucieux de s'attirer la bienveillance de ses habitants, Jean de Lancastre (1389-1435), duc de Bedford, régnant au nom d'Henri VI d'Angleterre, décide de fonder l'Université de Caen (Basse-Normandie), ... Suite
23 février 1515 Le droit du sol est accordé à tout enfant né en France de parents étrangers
Le 23 février 1515 est une date majeure dans l'Histoire de France. Ce jour-là, le parlement de Paris publie un arrêt qui reconnaît à un enfant né en France de parents étrangers, le droit d'avoir la nat... Suite
13 avril 1598 Signature de l'Edit de Nantes
Henri IV et son secrétaire Pierre Forget de Fresnes signent avec des émissaires protestants l’édit de Nantes. Les huguenots obtiennent du roi de France, converti à la religion catholique depuis 1593, l... Suite
25 septembre 1643 La Solemn League and Covenant
En pleine guerre civile anglaise, les Parlements écossais et anglais signent la Solemn League and Covenant (Ligue et alliance solennelle), s’alliant ainsi contre le roi Charles Ier. Par cet accord, les... Suite
06 novembre 1692 Décès de Gédéon Tallemant des Réaux
Issu d'une famille de banquiers de La Rochelle, Gédéon Tallemant des Réaux étudie le droit civil et canon, puis récupère la charge de conseiller au parlement. Il préfère cependant s'adonner à la rédact... Suite
24 décembre 1789 Amélioration du droit au travail
L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote... Suite
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Définition du jour

capendu
Définition : Pomme issue d'une variété caractérisée par sa couleur rouge clair à foncé et sa longue queue.
Synonymes : fruit

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