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nom masculin

DéfinitionEvénements

 

Définition droit commun

 
 
droit commun, nom masculin
Sens  Ensemble des règles non particulières ou non soumises à un droit spécifique [Droit]. Anglais common law

 

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Evènements droit commun

 
 
droit commun : 24 événements contenant le mot droit commun
 
-507 Naissance de la démocratie athénienne
Clisthène parvient à établir un régime qui évite le retour à l’oligarchie à Athènes. Il instaure alors une règle bien précise : tous les citoyens ont les mêmes droits et devoirs. Ce précepte, appelé i... Suite
25 mars 1675 L'affaire des poisons
La marquise de Brinvilliers est arrêtée pour une histoire d’empoisonnement qui relève alors du simple crime de droit commun. Mais, rapidement, l’enquête va mener à la femme qui a fournit le poison et s... Suite
26 janvier 1788 Les premiers colons débarquent en Australie
Onze navires anglais, commandés par le capitaine Arthur Phillip, accostent à Port Jackson (futur Sydney), sur la côte orientale de l'Australie. Partis d'Angleterre en mai 1787, les 450 marins et leurs ... Suite
24 août 1789 La liberté de la presse
L'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen affirme : "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc p... Suite
15 décembre 1791 Ratification du "Bill of Rights"
Les 10 premiers amendements à la Constitution des Etats-Unis, communément appelés la Déclaration des Droits ou "Bill of Rights", proposés par le premier Congrès en 1789, sont ratifiés. On y retrouve le... Suite
08 mars 1848 La Garde nationale est ouverte à tous les citoyens
La milice bourgeoise créée sous la Révolution pour contrôler les débordements populaires devient ouverte à tous. Désarmée par Napoléon et ayant repris du service sous la Restauration et la Monarchie de... Suite
1852 Création du bagne de l'île du Diable, près de Cayenne.
L'île du Diable sert à la création d'un bagne en Guyane française. Elle héberge les prisonniers politiques français ainsi que les prisonniers de droit commun. Le premier à être emprisonné dans le bagne... Suite
01 mars 1875 Le Congrès impose le Civil Right Act
Adoption par le Congrès des Etats-Unis de la loi dite « des droits civiques » (Civil Rights Act), qui garantit l'égalité des droits aux personnes de couleur, notamment les anciens esclaves ... Suite
02 mars 1931 Naissance de Mikhaïl Gorbatchev
Né le 2 mars 1931, Mikhaïl Gorbatchev a été à la tête de l'URSS de 1985 à 1991. Après avoir étudié le droit, il adhère au parti communiste, dont il devient le secrétaire général. Lors de sa prise de po... Suite
06 février 1934 Coup de force de l'extrême-droite à Paris
Les ligues d'extrême-droite et les anciens combattants de la Croix-de-Feu se retrouvent place de la Concorde à Paris pour manifester derrière le colonel François de la Rocque. Ils protestent contre le ... Suite
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Définition du jour

à la nage
Définition : En nageant. · Méthode de cuisson au court-bouillon.

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