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N  
nom masculin

DéfinitionSynonymesEvénements

 

Définition non-lieu

 
 
non-lieu, nom masculin
Pluriel non-lieux. 
Sens  Décision juridique par laquelle on déclare qu'il n'y a pas lieu de continuer les poursuites [Droit].
non-lieu : 1 définition

 

Synonymes non-lieu

 
 
non-lieu : 1 synonyme.
Synonymes acquittement.
non-lieu : 1 synonyme

 

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Evènements non-lieu

 
 
non-lieu : 10 événements contenant le mot non-lieu
 
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1 500 guerriers iroquois massacrent 97 colons français sur la colline de Lachine, à l'ouest de Montréal. L'attaque a lieu à l'aube, dans le village non fortifié de Lachine qui compte 375 habitants. Vin... Suite
03 avril 1753 Première lecture du Jew Bill à la chambre des Lords
Le 3 avril 1753 a lieu la première lecture du Jew Bill, à la chambre des Lords. Cette loi a pour but de mettre en place la naturalisation des juifs, afin d'améliorer leur statut civique en Grande-Breta... Suite
1865 Jules Verne publie son roman "De la Terre à la Lune"
"De la Terre à la Lune" paraît. L’œuvre raconte l’extraordinaire aventure de trois hommes embarqués dans un boulet de canon géant à destination de la Lune. Un pari complètement fou qui sera relevé avec... Suite
14 mai 1912 Début du règne de Christian X au Danemark
Le 14 mai 1912, Christian X devient roi du Danemark. Ce monarque est célèbre pour la crise de Pâques qui eut lieu dans son pays en 1920. Non content des accords conclus à Versailles quant au territoire... Suite
Septembre 1925 Campagne du Levant
La campagne du Levant fait suite à la révolte des Druzes qui débute durant l'été 1925. Cette rébellion, qui a pour lieu l'actuelle Syrie, a pour but la proclamation de l'indépendance du pays vis-à-vis ... Suite
non-lieu : 10 événements
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