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non-lieu

nom masculin

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Définition non-lieu

non-lieu, nom masculin

Pluriel non-lieux.

Sens Décision juridique par laquelle on déclare qu'il n'y a pas lieu de continuer les poursuites [Droit].

non-lieu : 1 définition

Synonymes non-lieu

non-lieu : 1 synonyme.
Synonymes acquittement.



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Evènements non-lieu

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