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O  
participe présent

Définition

 

Définition obligation erga omnes

 
 
obligation erga omnes, participe présent
Sens 1 Obligation opposable à tous, pas seulement aux parties prenantes [Droit]. Anglais erga omnes obligation
Sens 2 Droit reconnu par la Cour internationale de justice, pouvant être revendiqué par toute nation voulant s'opposer à des actes de piraterie, d'esclavage, de torture, de discrimination raciale ou de génocide [Droit]. Anglais erga omnes obligation

 

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