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locution adjectiviale

Définition

 

Définition Pouvoir législatif

 
 
Pouvoir législatif, locution adjectiviale
Sens  Le pouvoir législatif est détenu en France par l'Assemblée nationale et le Sénat, dont les membres sont élus démocratiquement par les Français. Le pouvoir législatif doit surveiller le pouvoir exécutif et voter les lois et le budget de l'Etat. Ex En cas d'incapacité du chef de l'Etat, le pouvoir législatif peut assurer ses fonctions.
Pouvoir législatif : 1 définition

 

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