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nom féminin

DéfinitionSynonymesExpressionsEvénements

 

Définition procédure

 
 
procédure, nom féminin
Sens 1 Façon de procéder, marche à suivre. Synonyme action Anglais procedure
Sens 2 Ensemble des règles juridiques à suivre [Droit]. Synonyme procès Anglais procedure, (procès) proceedings
Sens 3 Ensemble des règles qui permettent d'instruire un procès [Droit]. Anglais procedure

 

Synonymes procédure

 
 
procédure : 9 synonymes.
Synonymes action, formalité, instance, méthode, moyen, poursuite, procédé, procès, processus.
procédure : 9 synonymes

 

En savoir plus

 
 

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Expressions avec procédure

 
 
procédure : 8 expressions contenant le mot procédure
 
Abandonner une procédure
Sens Mettre fin à un procès, une instance.
Origine Origine inconnue pour cette expression
Assouplir une procédure
Sens Alléger une marche à suivre.
Origine Origine inconnue pour cette expression
Bâcler une procédure
Sens Suivre une méthode à la hâte.
Origine Origine inconnue pour cette expression
Etablir une procédure
Sens Instituer une marche à suivre.
Origine Origine inconnue pour cette expression
Etre impliqué dans une procédure
Sens Se retrouver dans une instance, un procès.
Origine Origine inconnue pour cette expression
Procédure spéciale
Sens Marche à suivre particulière.
Origine Origine inconnue pour cette expression
Renforcer une procédure
Sens Consolider une marche à suivre.
Origine Origine inconnue pour cette expression
Respecter une procédure
Sens Se conformer à une marche à suivre.
Origine Origine inconnue pour cette expression

 

Evènements procédure

 
 
procédure : 15 événements contenant le mot procédure
 
25 mars 1199 La bulle "Vergentis in senium" annonce l'Inquisition
Le Pape Innocent III institue une procédure de lutte contre les hérétiques dans sa bulle "Vergentis in senium". Depuis le deuxième concile de Latran de 1139, la lutte contre les hérétiques est au cœur ... Suite
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Le 27 juillet 1532 voit la naissance de la Constitutio Criminalis Carolina, plus connue sous le nom de Lex Carolina. Cette loi, qui porte le nom de Charles Quint, est promulguée par la Diète d'Empire, ... Suite
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Suite à l'instauration de la Terreur le 5 septembre, les Montagnards mettent en place un système visant à arrêter le maximum de contre-révolutionnaires. Cette loi leur permet de rendre les procédures j... Suite
Décembre 1857 Début de la guerre entre les Améridiens et les colons au Minnesota
Le Minnesota est devenu, en février, le 32ème Etat de l'Union Américaine. Durant les procédures, les 6500 sioux Santees et Lakota, soit près d'un tiers de la population totale, perdent la très grande m... Suite
05 janvier 1895 Dégradation de Dreyfus
Condamné au bagne à perpétuité, Dreyfus subit une procédure humiliante : il est dégradé dans la grande cour de l’école militaire de Saint-Cyr au cours d’une parade. Une gravure immortalisera cette proc... Suite
09 janvier 1913 Naissance de Nixon
Le 9 janvier 1913, Richard Nixon naît à Yorba Linda en Californie. Nixon devient président des Etats-Unis en janvier 1969. Il procède à l'amélioration des relations avec la Chine et l'URSS dans le cont... Suite
16 mai 1920 L'Eglise canonise Jeanne d'Arc
Sous pontificat de Benoît XV, Jeanne d’Arc est reconnue par l’Eglise comme Sainte. La procédure avait déjà amené sa béatification en 1909. Suite
17 juin 1972 Affaire du Watergate
La police surprend dans l'immeuble du siège du Parti démocrate, le Watergate, à Washington, cinq espions en train de poser des micros. Les journalistes Woodward et Bernstein du "Washington Post" démont... Suite
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