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procédure

nom féminin

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Définition procédure

procédure, nom féminin

Sens 1 Façon de procéder, marche à suivre. Synonyme action Anglais procedure

Sens 2 Ensemble des règles juridiques à suivre [Droit]. Synonyme procès Anglais procedure, (procès) proceedings

Sens 3 Ensemble des règles qui permettent d'instruire un procès [Droit]. Anglais procedure

procédure : 1 définition

Synonymes procédure

procédure : 9 synonymes.
Synonymes action, formalité, instance, méthode, moyen, poursuite, procédé, procès, processus.



procédure : 9 synonymes

Evènements procédure

procédure : 15 événements contenant le mot procédure

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