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nom féminin

DéfinitionSynonymesEvénements

 

Définition procédure

 
 
procédure, nom féminin
Sens 1 Façon de procéder, marche à suivre. Synonyme action Anglais procedure
Sens 2 Ensemble des règles juridiques à suivre [Droit]. Synonyme procès Anglais procedure, (procès) proceedings
Sens 3 Ensemble des règles qui permettent d'instruire un procès [Droit]. Anglais procedure
procédure : 1 définition

 

Synonymes procédure

 
 
procédure : 9 synonymes.
Synonymes action, formalité, instance, méthode, moyen, poursuite, procédé, procès, processus.
procédure : 9 synonymes

 

En savoir plus

 
 

 

Evènements procédure

 
 
procédure : 15 événements contenant le mot procédure
 
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procédure : 15 événements
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