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T  
participe présent

Définition

 

Définition tacite reconduction dans un contrat

 
 
tacite reconduction dans un contrat, participe présent
Sens  Clause d'un contrat stipulant que l'accord est reconduit automatiquement d'une période à l'autre si aucune des parties ne s'y oppose [Droit].
tacite reconduction dans un contrat : 1 définition

 

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