La loi sur la laïcité : coup d'envoi

Pendant 3 mois, les membres de la commission présidée par Bernard Stasi ont penché sur le problème de l'application du principe de laïcité dans la République. Le projet de loi adopté en Conseil des ministres mercredi, comprend trois articles rédigés par Luc Ferry.

L'article L-141-5-1 sur le projet de loi relatif à la laïcité dans les écoles est inséré dans le Code de l'éducation. L'article 1, qui fait référence au port de signes religieux en milieu scolaire, stipule que : "Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit".

Ce projet de loi vise à réaffirmer le principe de laïcité qui connaît aujourd'hui des difficultés d'application. La loi prendra effet à la rentrée scolaire suivant sa publication, afin que les établissements adaptent leur règlement intérieur et que puisse se dérouler le travail d'explication et de dialogue nécessaire à sa mise en œuvre.

En savoir plus
Lire le projet de loi sur la laïcité à l'école, sur le site de l'assemblée nationale.