Envoyé à l'étranger pour une durée limitée (souvent moins
d'un an), le détaché garde tous ses liens avec son pays
d'origine (protection sociale, retraite). Le "détachement"
est limité dans le temps : selon le pays d'accueil, cette
limite varie de 2 à 6 ans. Avec un statut de détachée,
vous possédez deux contrats : celui qui vous lie
à l'entreprise française et un contrat local.
Des conditions à respecter
Pour avoir ce statut, certaines conditions sont à remplir
:
1) le siège social de l'employeur doit être en France
2) le salarié doit avoir été embauché en France, préalablement
à son envoi à l'étranger
Lorsqu'il est effectué dans le cadre soit des règlements
communautaires, soit dans le cadre d'une convention bilatérale,
le détachement dispense de l'assujettissement au régime
social du pays d'accueil et donc des cotisations y afférentes.
Il n'y a donc pas de rupture d'affiliation puisque le salarié
reste assuré par les mêmes organismes, conserve la même
caisse primaire d'assurance maladie, les mêmes caisses de
retraite.
