Depuis sa création en 1999, le Pacte civile de solidarité
est de plus en plus plébiscité par les couples français.
En augmentation de 25 % en moyenne chaque année, le nombre
de couples pacsés s'élevait à 97 000 en 2007.
93 % des couples unis par le pacs étaient hétérosexuels
l'année dernière, alors qu'en 2002, les couples homosexuels
représentaient un quart des pacsés. Avec un pacs pour trois
mariages, cette nouvelle union est-elle appelée à s'imposer
dans les années à venir ?
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Le pacs séduit de plus en
plus de jeunes couples. © Getty
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Le pacs poursuit son envolée
Le succès du pacs ne se dément pas et cette union tend même
à "se banaliser" comme le constate Valérie Carrasco dans
une étude d'Infostat justice. Moins solennel que le mariage,
le pacs semble être la bonne alternative pour les couples
qui souhaitent bénéficier d'avantages fiscaux, sans pour
autant passer devant le maire. Plus souple, le pacs peut
être dissout par une simple déclaration conjointe enregistrée
au tribunal d'instance. Malgré cela, le pacs n'est pas devenu
une "union Kleenex" comme le présageaient ses détracteurs
au moment de son adoption. Toujours selon les informations
du ministère de la Justice, l'indicateur de rupture des
pacs n'est que légèrement plus élevé que celui des mariages.
Comme pour le mariage, les partenaires optent pour l'union
par le pacs autour de 31 ans en moyenne (32 ans pour
les hommes). Mais la tranche d'âge qui y a le plus recours
se situe entre 25 et 30 ans, et représentait ainsi 35 %
des pacsés en 2006. Cette ressemblance avec les couples
mariés se poursuit jusque dans la saisonnalité : ils choisissent
de s'unir plutôt en juin et en juillet, et n'hésitent plus,
les papiers signés, à faire la fête avec famille et amis.
Une situation intermédiaire pour
les couples hétérosexuels
Situation intermédiaire entre le concubinage et le mariage,
le pacs offre un certain nombre d'avantages fiscaux, comme
la possibilité de faire une déclaration d'impôts commune.
A l'inverse, pour le logement, le pacs n'offre pas plus
d'avantages aux deux partenaires que le concubinage. Si
l'un achète seul un appartement, l'autre sera alors simplement
considéré comme hébergé et ne bénéficiera d'aucune protection
particulière contre les actes du propriétaire. Pour les
enfants aussi, la situation est la même, que les parents
soient pacsés ou concubins. Mais contrairement aux couples
homosexuels, le pacs reste une solution intermédiaire
puisqu'un couple hétérosexuel peut toujours envisager de
se marier le moment venu.
» Et aussi : Les
avantages et les inconvénients du pacs
» Lire la
suite : Un célibat-boom
?
