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HADOPI au conseil constitutionnel (20/05/2009)
INTERNET HADOPI : ce n'est peut être pas encore totalement gagné
Nouvel épisode de notre grand feuilleton du printemps, la loi HADOPI, après son adoption à l'Assemblée et le Sénat, doit obtenir l'aval du Conseil Constitutionnel. L'opposition, s'appuyant notamment sur les avis défavorables de la CNIL, propose un recours, pointant des passages du textes jugés anticonstitutionnels. Au chapitre des reproches, sur lesquels l'éminent conseil devra trancher, figurent : le viol du principe de proportionnalité et l'atteinte à la liberté d'expression, l'instauration de la présomption de culpabilité, une atteinte aux droits de la défense, ou encore le caractère trop flou de la loi.
En parallèle, de nombreux pirates s'évertuent d'ores et déjà à montrer le caractère inopérant de la mesure, à l'image de The Pirate Bay qui propose un abonnement pour masquer son IP et devenir totalement invisible sur le Net.
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Rédaction L'Internaute

< 19/05/2009
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