L'Internaute > High-Tech > Téléchargement > Actualité > Le téléchargement illégal sera traité en mars par les députés
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Lundi 2 février 2009, 17h35
Le Président de la République a annoncé que la loi controversée sur le téléchargement illégal serait votée en mars à l'Assemblée Nationale. Déjà votée par le Sénat, cette loi connaît de nombreux tumultes puisqu'un amendement des eurodéputés a récemment stoppé les ardeurs de la riposte graduée.

Nicolas Sarkozy compte mener à bien ce projet qui ferait d'Internet "un fantastique lieu de création et d'échange". Pour rappel, la loi de la riposte graduée consiste à envoyer deux mails d'alerte à l'internaute pris en flagrant délit puis, en cas de récidive, à suspendre son abonnement Internet pendait un à douze mois.

Rédaction L'Internaute

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