Loi sur le renseignement : tous sous surveillance !
Discuté à partir du 13 avril 2015, voté le 16, le projet de loi sur le contrôle du renseignement a fait l'unanimité chez les parlementaires de gauche ou de droite. Il a été promulgué le 24 juillet. Et pourtant, cette loi est toujours l'objet de vives critiques de la part des acteurs du monde numérique et les défenseurs des droits depuis ses prémisses, dans la foulée des attentats contre Charlie Hebdo. Avec cette loi, au lieu de mener des écoutes ou de la surveillance sauvages, les enquêteurs des services de renseignement pourront légalement analyser les contenus des mails, les différents échanges via internet, mais aussi des conversations téléphoniques, en lien direct avec une enquête. Autrement dit, la pratique existait déjà, mais n'était pas encadrée par une loi. Le champ d'action que couvre la loi concerne des domaines très (trop) vastes et imprécis, comme la protection de l'indépendance et de la sécurité nationale, l'intégrité du territoire, les intérêts économiques et scientifiques, ou encore les intérêts supérieurs de la politique étrangère. Elle comprend également la prévention de criminalité ou encore la délinquance organisée... Mais surtout, c'est l'argument du terrorisme qui a été mis en avant pour la promouvoir et la rendre indispensable auprès des parlementaires et des citoyens. Il faut dire qu'un sondage CSA publié en mai annonçait que 63% des Français sont pour une limitation des libertés individuelles sur Internet afin de lutter contre le terrorisme. L'organisation des attentats terroristes, les soupçons de radicalisation des candidats au jihad via Internet et les cyberattaques, dont les médias et notamment TV5 ont fait l'objet, ont certainement contribué à cette réaction.
Avec cette loi, qui va faire l'objet des surveillances ?
Pour identifier quelques personnes suspectes, il est nécessaire de surveiller tout ce qui transite dans les tuyaux de l'internet français. A priori, donc, toutes les personnes utilisant Internet ou un téléphone sont susceptibles d'être surveillées. Pour détecter automatiquement et en temps réel des données de connexion suspectes, les services de renseignement vont donc installer chez les opérateurs Internet, les hébergeurs de sites et de services web français, ce que l'on appelle des boîtes noires. Elles surveilleront tout le trafic Internet. Le souci de cette loi, c'est que l'ensemble des données collectées aura bien du mal à être déchiffré, puis analysé, par manque de moyens humains. Au final, les menaces terroristes éventuelles ne seront pas plus identifiées qu'auparavant malgré la présence d'un système de surveillance de masse.