Guerre des tarifs chez les FAI : l'internaute paye la facture

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Maintenant que tous les opérateurs ou presque disposent de leur réseau, certains font payer un droit de péage pour accéder à leurs services.

Ainsi un abonné d'un opérateur X souhaitant appeler un abonné d'un opérateur Y devra s'acquitter d'une petite taxe aussi appelée facturation de terminaison d'appel. Jusqu'à présent, les FAI prenaient cette taxe à leur compte et pouvaient ainsi communiquer allègrement sur la gratuité de leurs communications en France.

La donne a changé récemment puisque Free, Neuf Telecom ou Noos ont décidé de surtaxer les appels passés depuis leur réseau vers les opérateurs concurrents.

Free fait payer l'internaute
Free a ainsi changé ses grilles de facturation téléphonique le premier janvier. En acceptant les nouvelles Conditions Générales de Ventes (CGV) fixées par l'opérateur d'Illiad, l'internaute peut maintenant téléphoner gratuitement dans une dizaine de pays mais va, en revanche, payer un surplus en appelant des amis, en France, qui disposent d'une connexion internet chez un concurrent. En clair, le freenaute ne payera plus en appelant un fixe aux Etats-Unis mais devra s'acquitter d'un surplus en appelant un abonné Alice ou Neuf Telecom. Les numéros en 087 de Cegetel (Neuf-Cegetel), Tiscali (Télécom Italia France) : 0,043€/min, hors crédit temps étaient ainsi facturés au 1er janvier par Free de 0,09€/appel pour 20 secondes.

Si il était assez facile auparavant de savoir qui on appelait (un numéro VoIP commençait toujours par 087…) la portabilité du numéro fait qu'en appelant un numéro en 01,02,03… vous pouvez désormais appeler un abonné France Telecom ou un abonné d'un opérateur tiers qui a gardé son ancien numéro.
Là aussi, il faut s'acquitter d'une petite obole car les numéros géographiques exploités, ou portés, des opérateurs Completel, Neuf Cegetel, UPC, Numericable, Colt, Telecom Italia France / Tiscali, Hub Telecom (ADP Telecom), Estel, EVC et Noos sont facturés 0,043€/min, hors crédit temps de 0,09€/appel pour 20 secondes.

De quoi s'y perdre quand on n'effectue pas un peu de spéléo dans les conditions générales de vente de son FAI ou que l'on ne sait pas quel abonnement possède la personne que l'on appelle. Pour les freenautes, leur opérateur met à disposition un service qui permet de savoir en un coup d'oeil à qui appartient la ligne (voir).

Free et Neuf en désaccord
Bien conscient que cette affaire lui fait une très mauvaise publicité à l'heure où tous les fournisseurs communiquent sur la gratuité du téléphone, Free décide de porter plainte contre Neuf, principal fautif selon lui dans cette affaire. Neuf aurait ainsi plus que triplé les tarifs de ses terminaisons d'appel entre 2005 et 2006. La minute facturée par Neuf serait ainsi passée de 0,007€ avant le 25 novembre 2005 à 0,02145€ (plus 0,0069€ par appel) au 1er janvier.
Ce qui explique, selon Free, la majoration que l'opérateur a dû effectuer sur ses tarifs.

Neuf Telecom niant le fait, Free a demandé à l'Arcep ( Ancienne ART et désormais Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) de trancher. Il faut savoir que les tarifs des "Terminaisons d'Appel " sont librement fixés par chaque opérateur à l'exception de France Telecom qui en tant qu'opérateur dominant se voit fixer des tarifs de gros par l'Arcep.

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L'Arcep va trancher
L'Arcep avait déjà émis un avis demandant "aux opérateurs exerçant une influence significative de ne pas pratiquer des tarifs excessifs ". La demande officielle de Free, rejoint depuis par France Telecom devrait permettre à l'autorité de régulation de fixer des règlements encadrant les coûts des terminaisons d'appels. La procédure devrait durer entre 3 et 4 mois.

Entre temps, Free a interrompu la surfacturation des appels et réintégrés ceux-ci dans son forfait illimité. Une bonne nouvelle pour les consommateurs.