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Téléchargement d'images à caractère
pédophile
Dans un jugement rendu par le tribunal correctionnel
du Mans le 16 février 1998, l'ancien directeur
de cabinet du président du Conseil général
de la Sarthe a été licencié et
condamné à 6 mois d'emprisonnement dont
trois mois ferme pour avoir acheté et téléchargé
depuis le Web des photos à caractère pédophile.
L'homme utilisait le soir le seul ordinateur connecté
au Web du Conseil général, celui d'une
secrétaire, pour acheter (avec sa carte bancaire
!) une somme d'images effrayantes.
Lire
le jugement*
Un salarié accusé de surfer
sur des sites porno gagne contre son employeur
Ce jugement rendu par le conseil des Prud'hommes de
Nanterre le 16 juillet 1999 concerne un cadre employé
par la société IBM et licencié
par celle-ci pour avoir surfé sur des sites porno
et téléchargé des images du même
style... Ce salarié engage alors une procédure
auprès du conseil des Prud'hommes. Ses arguments
sont les suivants : âgé de plus de 50 ans,
il aurait été mis au "placard"
par ses supérieurs, qui chercheraient à
se débarrasser de certains cadres de haut niveau,
trop âgés et anciens. Pour lui, les faits
dont il est accusé ne peuvent être prouvés.
Et les Prud'hommes vont lui donner raison. En effet,
la seule preuve apportée par IBM du comportement
coupable de son salarié est un disque dur d'ordinateur
contenant des photos porno, dont certaines portent une
date postérieure aux faits !
Lire
le jugement
Un employé d'une société
de courtage licencié pour avoir parié
par téléphone
Cet arrêt de la Cour de cassation datant du 14
mars 2000 est un peu à part car il n'implique
pas l'utilisation d'Internet. Il est intéressant
cependant, car il permet de démontrer qu'un employeur,
à partir du moment où il en a informé
ses salariés, peut surveiller (par écoute
téléphonique ou par moyen informatique)
leurs activités. A l'origine, un employé
d'une société de courtage chargé
de recevoir et transmettre par téléphone
des ordres d'achat en Bourse est licencié en
1995 pour avoir utilisé son ordinateur et son
téléphone de bureau afin de se livrer
à des jeux de paris avec des tiers. Ses conversations
téléphoniques étaient placées
sur écoute. La Cour de Cassation a finalement
estimé que le licenciement était fondé,
car il a été démontré que
les employeurs avaient mis au courant leurs salariés
(au cours d'une réunion) de la mise en place
d'un système d'écoute téléphonique,
et ce dans le but de conserver des preuves en cas des
ordres reçus en cas de litige avec un client.
*lien menant au site Legalis.net,
spécialiste des aspects juridique d'Internet
et des créations numériques.
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