Le problème
Quels pouvoirs ont vraiment les sociétés de recouvrement ? Elles menacent les internautes de poursuites au tribunal. Ont-elles les moyens légaux d'obliger les internautes à régler les montants demandés. C'est notamment la question d'Alain de la ville d'Antony. "Je viens de recevoir une lettre provenant d'un huissier de justice me réclamant 130,99 euros, somme que je devrais à Free haut débit ADSL. En mars dernier j'ai bien souscrit à un abonnement pour la Freebox. Trois semaines après, j'annulais le tout pour non fonctionnement. Et je renvoyais toutes les fournitures à Free, avec une lettre explicative avec accusé de réception. Pendant ces trois semaines la hotline n'a pas été capable de régler les problèmes. J'ai même fait expertiser ma ligne téléphonique. Tout cela pour environ 150 euros de frais." |
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 La réponse d'Eric Barbry
"C'est une situation compliquée dans la mesure où la société de recouvrement est un prestataire de service du fournisseur d'accès dont l'activité est justement de recouvrer les sommes. De fait, il est généralement assez imperméable aux contestations. Il semble toutefois possible de faire une lettre de contestation au FAI et d'en adresser copie à la société de recouvrement. Il est également possible de contester la créance devant les tribunaux. ."
Eric Barbry - Avocat - Directeur du département Internet - Alain Bensoussan Avocats |
