www.linternaute.com High tech
L'Internaute > Hightech > Internet >  Problème FAI

6. "Je continue à recevoir des factures après ma résiliation"

J'ai été abonné abusivement Retour au sommaire 
Le problème
Dur, dur de se désabonner de son FAI. Certains sont parfois longs à la détente… et les factures continuent d'arriver. Pour ceux qui n'ont pas choisi le prélèvement automatique, les menaces de recouvrement arrivent peu après… et il est alors difficile de faire valoir son point de vue comme le souligne Emilyne d'Orléans. "Après avoir résilié mon abonnement par une lettre avec accusé de réception, je continue de recevoir des factures. Evidemment, ils font la sourde oreille".
  La réponse d'Eric Barbry
"L'envoi d'une lettre circonstanciée en recommandée avec AR s'impose pour contester formellement. Il pourrait également être joint à cette lettre l'ensemble des factures reçues depuis la date de résiliation ainsi que la copie de votre lettre de résiliation. Il pourrait être utile de les mettre en demeure de vous supprimer de la base de données clients/facturation dans les 8 jours à compter de la réception de cette lettre ainsi que de vous communiquer les données à caractère personnel vous concernant au sens de la loi Informatique et libertés."
Eric Barbry - Avocat - Directeur du département Internet - Alain Bensoussan Avocats
J'ai été abonné abusivement Retour au sommaire Retour au sommaire 
Voir les réponses de l'expert : 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6
Magazine High-Tech
Envoyer | Imprimer
Haut de page
Votre avis sur cette publicité
L'Internaute