Comment analysez-vous les implications
de l'affaire Verizon ?
Eric
Barbry. Je crois que nous entrons dans une période
de la pédagogie par l'action. L'objectif n'est
évidemment pas de poursuivre tous les internautes
qui téléchargent mais de faire des exemples.
Il s'agit de de démontrer qu'il existe des limites
et que l'utilisateur final peut très bien se retrouver
dans une situation délicate.
Comment se déroule en France une enquête
de ce type et que risque l'utilisateur ?
Sur la demande d'un juge d'instruction, les services spécialisés
de la police ou de la gendarmerie pratiquent de "l'écoute
Internet". Il s'agit d'intercepter et d'enregistrer
l'utilisation faite de la connexion Internet afin de constituer
des preuves. Les fournisseurs d'accès doivent à
ce titre fournir les informations qui sont en leur possession.
Sur le plan juridique, l'utilisateur final tombe sous
le coup du délit de contrefaçon. Il encourt
une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux
ans et une amende pouvant atteindre les 150 000 euros.
Que risquent les entreprises ou les institutions
si l'utilisateur télécharge depuis son
poste de travail ou depuis un poste en libre accès ?
La loi ne couvre pas ce cas de figure, seuls
les opérateurs et hébergeurs ayant été
déresponsabilisés. Les entreprises ou
institutions, comme les écoles ou les bibliothèques,
doivent donc mettre en place une charte très
claire sur les utilisations autorisées à
partir de la connexion Internet. Pour ne pas être
poursuivies pour négligence, les entreprises
doivent également effectuer des contrôles
et intervenir si des abus sont constatés.
Propos recueuillis par Ludovic
Desautez
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Eric Barbry, avocat,
directeur du
département Internet,
cabinet Alain Bensoussan-Avocats
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