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L'affaire Verizon crée-t-elle un précédent
inquiétant ?
Jean-Christophe Le Toquin. L'affaire Verizon est
spécifique aux Etats-Unis. En France, nous avons
des procédures juridiques bien définies,
que suivent les fournisseurs d'accès pour transmettre
l'identité d'un abonné. Un juge peut demander
une identification par ordonnance sur requête
et obtenir cette information du FAI en quelques jours.
Mais la SCPP (Ndlr : Société Civile des Producteurs
Phonographiques) n'a jamais, pour l'instant, utilisé
cette procédure. Aujourd'hui, parmi les membres
de l'Association des Fournisseurs d'Accès, nous avons
environ 700 actes d'identification par mois. Ces actes
concernent très majoritairement des problèmes
de cartes bancaires, c'est-à-dire de paiement
en ligne. Les affaires liées à la propriété
intellectuelle sont insignifiantes. De façon
globale, Internet représente 0,5 % des investigations
judiciaires opérées sur les supports télécoms.
S'attaquer à l'utilisateur est il réellement
efficace dans la lutte contre le téléchargement ?
C'est une des armes possibles. Mais le plus important,
pour l'industrie du disque, est qu'elle arrive, me semble-t-il,
à mettre en place du contenu légal, riche,
bien placé et à des prix attractifs. Il
faut également faire de la pédagogie et
de la communication sur les risques liés aux
téléchargements illégaux.
L'industrie du disque juge les FAI passifs, voire
opportunistes, face au phénomène de la
piraterie. Qu'en pensez-vous ?
L'industrie du disque doit être capable de
se poser les bonnes questions plutôt que de tenter
de se protéger derrière une ligne Maginot
comme le filtrage. Les FAI ne sont pas sensés
surveiller leurs abonnés mais doivent pouvoir
fournir certaines informations quand la justice le demande.
Notre rôle est bien précis. Dire que les
FAI tirent des avantages de la piraterie en commercialisant
le haut débit est un raisonnement court. Les
applications "peer-to-peer", comme KaZaA,
coûtent très cher aux FAI en bande passante.
Les fournisseurs d"accès seraient les premiers
à apprécier la mise en place d'une plate-forme
musicale légale, unique, payante et sur leur
propre serveur.
Propos recueuillis par Ludovic
Desautez
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Jean-Christophe
Le Toquin,
délégué permanent de l'AFA (Association des Fournisseurs
d'Accès)
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