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 Dossier    Téléchargements pirates


"Les fournisseurs d'accès ont un rôle évident
dans la piraterie"


L'affaire Verizon crée-t-elle un précédent utile ?
Frédéric Goldsmith. Tout ce qui permet de lutter contre la piraterie est intéressant, et notamment tout ce qui peut permettre de briser la chaîne des téléchargements illégaux. Il ne s'agit évidemment pas d'attaquer des millions d'internautes mais d'être capable d'intervenir sur les infractions les plus lourdes et de sensibiliser le grand public.

Une telle procédure est-elle envisageable en France ?
En principe, oui. Mais sa mise en oeuvre est difficile en raison de la faible coopération des FAI qui restent très passifs sur le dossier. Nous allons d'ailleurs communiquer au gouvernement nos observations sur le projet de loi sur l'économie numérique qui continue d'établir un principe général de non responsabilité des fournisseurs d'accès alors que la directive européenne s'inscrit, elle, dans le principe général de responsabilité.

Pourquoi l'industrie du disque se retourne-t-elle aujourd'hui contre les fournisseurs d'accès et les utilisateurs   ?
Pour lutter contre la piraterie, il faut responsabiliser tous les maillons de la chaîne. Dans le commerce physique, la lutte touche aussi bien les importateurs que les magasins. Sur Internet, les FAI n'ont pas de responsabilité stricte mais ils ont un rôle évident. En outre, avec l'essor du haut débit, avec des campagnes de communication tendancieuses, les fournisseurs d'accès profitent indirectement du phénomène sans pour autant coopérer dans la lutte contre la piraterie. Le fait que Verizon fasse appel dénote bien cet état d'esprit.

Propos recueuillis par Ludovic Desautez

 
Frédéric Goldsmith,
directeur juridique du SNEP (Syndicat National de l'Edition phonographique)





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