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L'affaire Verizon crée-t-elle un précédent
utile ?
Frédéric Goldsmith. Tout ce qui
permet de lutter contre la piraterie est intéressant,
et notamment tout ce qui peut permettre de briser la
chaîne des téléchargements illégaux.
Il ne s'agit évidemment pas d'attaquer des millions
d'internautes mais d'être capable d'intervenir
sur les infractions les plus lourdes et de sensibiliser
le grand public.
Une telle procédure est-elle envisageable
en France ?
En principe, oui. Mais sa mise en oeuvre est difficile
en raison de la faible coopération des FAI qui
restent très passifs sur le dossier. Nous allons
d'ailleurs communiquer au gouvernement nos observations
sur le projet de loi sur l'économie numérique
qui continue d'établir un principe général de non
responsabilité des fournisseurs d'accès alors que
la directive européenne s'inscrit, elle, dans le
principe général de responsabilité.
Pourquoi l'industrie du disque se retourne-t-elle
aujourd'hui contre les fournisseurs d'accès et
les utilisateurs ?
Pour lutter contre la piraterie, il faut responsabiliser
tous les maillons de la chaîne. Dans le commerce
physique, la lutte touche aussi bien les importateurs
que les magasins. Sur Internet, les FAI n'ont pas de
responsabilité stricte mais ils ont un rôle
évident. En outre, avec l'essor du haut débit,
avec des campagnes de communication tendancieuses, les
fournisseurs d'accès profitent indirectement
du phénomène sans pour autant coopérer
dans la lutte contre la piraterie. Le fait que Verizon
fasse appel dénote bien cet état d'esprit.
Propos recueuillis par Ludovic
Desautez
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Frédéric
Goldsmith,
directeur juridique du SNEP (Syndicat National de l'Edition
phonographique)
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