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Compromis du Luxembourg

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1966

29 janvier Alors que la France refuse de prendre part au Conseil européen depuis juillet 1965, tous les membres de la CEE se rassemblent pour trouver un compromis et mettre fin à la crise. La France reprochait notamment à la Communauté de n’avoir pas tenu ses engagements quant au financement de la Politique agricole commune (PAC). Au terme des discussions, plusieurs compromis seront adoptés, dont le principe d’unanimité décisionnelle. Un Etat membre pourra désormais faire reporter un vote et prolonger les discussions sur un projet, dans la mesure où celui-ci affecte ses intérêts essentiels.
Voir aussi : Dossier histoire de la naissance de l'Union européenne - PAC - Histoire de la Construction européenne - Histoire du Luxembourg - Histoire de France - Le 29 Janvier - Année 1966

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