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Histoire de la Justice

Dates décroissantes    Titres seulement    (41 réponses)

1 | 2 | 3
1626
6 février

Richelieu interdit les duels


Sur une proposition de Richelieu, Louis XIII fait interdire les duels en France. Il souhaite mettre un terme au code d'honneur qui décime la noblesse française.
Voir aussi : Richelieu - Interdiction - Duels - Histoire de la Justice

1627
21 juin

Richelieu s'attaque aux duellistes


Le comte de Montmorency-Bouteville, 28 ans et 22 duels à son actif, est décapité place Royale. Richelieu, le premier ministre de Louis XIII, veut ainsi mettre un terme à l'hécatombe que provoquent les duels chez les jeunes nobles, privant ainsi le roi de ses meilleurs soldats. Au XVIIème siècle, huit édits royaux condamneront le duel.
Voir aussi : Exécution - Richelieu - Interdiction - Duels - Histoire de la Justice

1748
28 septembre

Suppression des galères


Louis XV prend une ordonnance abolissant l'institution des galères. La condamnation aux galères équivalait à une condamnation capitale tant les conditions à bord des bateaux étaient difficiles et les punitions permanentes. Les guerres de Louis XIV terminées, l'entretien de la flotte ne nécessitait plus des équipages si nombreux : les condamnés aux travaux forcés seront désormais en majorité envoyés au bagne et employés à des travaux de construction des ports et des forts.
Voir aussi : Louis XV - Abolition - Histoire de la Justice

1786
30 novembre

La Toscane abolit la peine de mort


Sous le règne de Pietro Leopoldo, le Grand Duché de Toscane est le premier Etat à abolir la peine de mort et la torture. C’est à cette époque que Cesare Beccaria avait publié son traité « Des délits et des peines » qui prônait la suppression de la peine capitale, alors que l’abolitionnisme n’était que très peu répandu.
Voir aussi : Traité - Histoire de la Peine de mort - Histoire de la Justice

1789
28 novembre

Le docteur Guillotin présente son invention


Le docteur Joseph Guillotin présente aux députés de l'Assemblée Constituante une nouvelle machine servant à exécuter les condamnés à mort. L'engin, mis au point en collaboration avec le chirurgien Antoine Louis, est selon ses inventeurs le moyen "le plus sûr, le plus rapide e le moins barbare." Il sera d'abord appelé 'Louison" ou "Louisette" mais très vite les parlementaires et les journalistes lui donneront le nom de "guillotine"en souvenir du nom de son créateur. Le peuple surnommera la machine: "la veuve". La première exécution aura lieu le 25 avril 1792, elle s'appliquera à un bandit de grand chemin. La guillotine fonctionnera jusqu'en 1977.
Voir aussi : Exécution - Histoire de la Guillotine - Guillotin - Histoire de la Justice

1798
5 septembre

Le service militaire devient obligatoire


Le service militaire est rendu obligatoire pour tous les Français âgés de 20 à 25 ans.
Voir aussi : Service militaire - Histoire de la Justice

1886
22 juin

Loi d'exil des familles ayant régné en France


Le 22 juin est votée en France une loi bannissant du territoire tous les membres de familles royales ou impériales ayant régné en France. Ces derniers ont également interdiction d'intégrer l'armée de terre ou bien la marine. Cette loi fait suite à l'indignation des républicains face au battage médiatique autour du mariage d'Amélie d'Orléans et de Charles du Portugal, le 24 mai 1886. Ils veulent éviter des prétentions monarchiques sur le pouvoir français.
Voir aussi : Loi - Républicains - Histoire de la Justice

1895
5 janvier

Dégradation de Dreyfus


Condamné au bagne à perpétuité, Dreyfus subit une procédure humiliante : il est dégradé dans la grande cour de l’école militaire de Saint-Cyr au cours d’une parade. Une gravure immortalisera cette procédure et sera diffusée dans les journaux français. La justice militaire croit ainsi mettre un terme à l’affaire Dreyfus en montrant sa fermeté envers ceux qui bafouent la Patrie. Mais, victime d’un procès inique où lui et son avocat n’ont même pas pu voir tous les éléments de l’accusation, Alfred Dreyfus clame son innocence. L'affaire sera relancée en 1896 par des hommes soucieux de découvrir la vérité.
Voir aussi : Procès - Dossier histoire de l' affaire Dreyfus - Dreyfus - Histoire de la Justice

1896
mars

Georges Picquart découvre la culpabilité d'Esterhazy


Georges Picquart trouve une pièce nommée "le petit bleu" qui va bientôt donner à ses yeux une nouvelle tournure à l’affaire Dreyfus. Elle lui révélera après enquête la culpabilité d’Esterhazy. Le profil de cet homme colle de surcroît mieux à l’accusation. L’armée n’a toutefois pas envie d’entendre cette version : elle enverra Picquart en Tunisie avant de l'emprisonner et de le renvoyer après le "procès" d’Esterhazy.
Voir aussi : Dossier histoire de l' affaire Dreyfus - Esterhazy - Picquart - Histoire de la Justice

1896
novembre

Lazare dénonce l'illégalité du procès Dreyfus


Jeune écrivain connu notamment pour son ouvrage sur l’antisémitisme "L’antisémitisme, son histoire et ses causes", Bernard Lazare s’attache à démonter l’accusation de haute trahison qui a touché Dreyfus. Après la publication dans "l’Eclair" d’une note secrète du le procès, il montre que l’utilisation de ce document était illégale. Contacté par le frère de l’accusé, Lazare lutte pour la reconnaissance de l’innocence de Dreyfus à un moment où l’on entend surtout les voix accusatrices des journaux nationalistes.
Voir aussi : Dossier histoire de l' affaire Dreyfus - Histoire de la Justice

1897
15 novembre

Matthieu Dreyfus accuse Esterhazy


Alors que la mobilisation des Dreyfusards augmente notamment dans les milieux intellectuels de gauche, le frère d’Alfred Dreyfus envoie une lettre au ministre de la guerre. Celle-ci reprend les conclusions du sénateur Scheurer-Kestner qui s’est joint à Lazare et au "Figaro" dans la défense de Dreyfus. Une enquête est alors ouverte, elle aboutira au procès d’Esterhazy au mois de janvier suivant.
Voir aussi : Dossier histoire de l' affaire Dreyfus - Le Figaro - Esterhazy - Histoire de la Justice

1898
11 janvier

Esterhazy acquitté


Esterhazy, dont l’histoire montrera qu’il est le vrai coupable de l’affaire Dreyfus, est acquitté au terme d’un procès expéditif de quelques minutes. Aidé par Henry, Esterhazy était parvenu à manipuler des éléments pour accuser Picquart d’avoir créé un faux document : "le petit bleu". Coupable d’avoir découvert une vérité que l’armée et le pouvoir ne sont guère enclins à entendre, Picquart sera accusé et incarcéré au Mont-Valérien avant d’être exclu de l’armée.
Voir aussi : Procès - Dossier histoire de l' affaire Dreyfus - Esterhazy - Histoire de Mont-Valérien - Picquart - Histoire de la Justice

1898
30 août

Aveux et suicide du colonel Henry


Coupable d’avoir créé un faux document qui accusait Dreyfus, le "faux Henry", le colonel Henry est arrêté et passe aux aveux. Il est alors immédiatement transféré au Mont-Valérien. Ne supportant pas sa mise en accusation, il se suicide au bout de quelques heures de détention.
Voir aussi : Suicide - Dossier histoire de l' affaire Dreyfus - Histoire de la Justice

1898
11 octobre

Jean Jaurès publie "Les preuves"


Jean Jaurès publie l’ouvrage "Les preuves", ouvrage dreyfusard accusant Esterhazy et clamant l’innocence de Dreyfus. A l’image de Zola, Jaurès fit parti des intellectuels qui, au fil de l’affaire Dreyfus, abandonnèrent leurs préjugés antisémites pour revendiquer la justice.
Voir aussi : Dossier histoire de l' affaire Dreyfus - Jaurès - Esterhazy - Histoire de la Justice

1899
3 juin

Ouverture du deuxième procès Dreyfus


La cour de Cassation ayant enfin brisé le jugement de 1894, le conseil de guerre doit à nouveau juger Alfred Dreyfus, cette fois-ci à Rennes. Les dreyfusards sont très optimistes sur l’issue du procès, jugeant que la vérité est déjà connue : selon eux, Dreyfus sera innocenté et reconnu non coupable de trahison. Par ailleurs, le climat en France est exécrable et les ligues antisémites, devenues très virulentes, sont interdites. Afin d’éviter un coup d’Etat nationaliste, Waldeck-Rousseau a en effet fait procéder à des arrestations, dont celle difficile de Jules Guérin. Mais à l’étonnement de tous, le procès va se prolonger et accabler à nouveau Dreyfus.
Voir aussi : Procès - Dossier histoire de l' affaire Dreyfus - Dreyfus - Waldeck-Rousseau - Histoire de la Justice

1899
9 septembre

Dreyfus à nouveau condamné


Le verdict du deuxième procès de Dreyfus tombe comme un couperet sur les espoirs des dreyfusards : le militaire est déclaré coupable et condamné à dix ans d’emprisonnement. Le verdict est incompréhensible pour de nombreux observateurs mais les juges lui ont concédé les circonstances atténuantes pour diminuer sa peine. Les anti-dreyfusards se réjouissent mais condamnent cette clémence. En fait, dans un climat proche de l’insurrection nationaliste, le jugement paraît politique, c’est un compromis qui a pour but de sauver l’honneur de l’Etat et de l’armée. Dix jours plus tard, sous les conseils de Waldeck-Rousseau, le président Émile Loubet graciera Dreyfus.
Voir aussi : Procès - Dossier histoire de l' affaire Dreyfus - Dreyfus - Waldeck-Rousseau - Histoire de la Justice

1900
4 janvier

Immatriculation obligatoire


Le gouvernement décide que les automobiles doivent obligatoirement porter une plaque d'immatriculation. Délivrées par le service des Mines, les plaques d'immatriculation prendront vite le nom de plaques minéralogiques.
Voir aussi : Histoire de la Justice

1901
1 juillet

Vote de la loi sur les associations


La loi sur les associations à but non lucratif est adoptée. Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques. L'article 13 de la loi dite de "1901" n'autorise pas les congrégations religieuses à se former en associations. Elles doivent adresser leur demande au ministre de l'Intérieur qui la transmet après instruction au Conseil d'Etat.
Voir aussi : Loi - Histoire de la Justice

1904
5 mars

La Cour de Cassation accepte la demande en révision du procès Dreyfus


Les démarches d’Alfred Dreyfus en vue de sa réhabilitation aboutissent à une première victoire auprès de la justice française. La Cour de Cassation, réputée pour son indépendance, accepte d’étudier le dossier Dreyfus pour éventuellement casser le jugement de Rennes de 1899 et demander un renvoi. Un an et demi plus tard, le jugement sera en effet cassé sans que le renvoi ne soit demandé : Dreyfus sera dès lors réhabilité.
Voir aussi : Procès - Dossier histoire de l' affaire Dreyfus - Dreyfus - Réhabilitation - Histoire de la Justice

1914
5 août

Invention du feu rouge électrique


Les premiers feux rouges électriques sont installés à Cleveland (Etats-Unis). D'autres feux rouges avaient été expérimentés à Londres, avec une lanterne à gaz qui explosa au bout d'un mois, et à Paris, avec un système de disques rouges et blancs interchangeables manuellement. En 1923, le feu électrique arrivera à Paris : au rouge on s'arrête, à la sonnerie on démarre. En 1934, le feu tricolore le remplacera.
Voir aussi : Histoire de la Justice




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