2007
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21 novembre
Mise en examen de Jacques Chirac
L’ancien Président de la République Jacques Chirac est mis en examen pour « détournement de fonds publics » lorsqu’il siégeait à la mairie de Paris. Ce sont des emplois de « chargé de mission » qui sont mis en cause. C’est la première fois qu’un Président est mis en examen après son mandat. Jacsques Chirac s’en explique dès le lendemain dans le quotidien le Monde en affirmant : « Ces recrutements, je les ai souhaités ou autorisés parce qu'ils étaient légitimes autant que nécessaires. » Les soupçons pesant sur le Président lors de ses mandats avaient occasionné des débats sur la légitimité de l’immunité présidentielle au début des années 2000.
Voir aussi : Chirac - Le Monde - Histoire de la Justice
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2006
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30 décembre
Saddam Hussein est pendu
Condamné à mort par le Tribunal pénal irakien début novembre, Saddam Hussein est pendu à Bagdad, aux alentours de 6h du matin, heure locale. L’ancien dictateur irakien avait répondu de l’accusation du massacre de près de 150 chiites du village de Doujaïl. L’exécution est filmée et les images sont diffusées dans le monde entier.
Voir aussi : Exécution - Saddam Hussein - Histoire de la Justice
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2006
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19 décembre
Les infirmières bulgares condamnées à mort
Cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien, emprisonnés depuis 1999, sont condamnés à mort en Libye pour avoir délibérément inoculé le virus du sida à 400 enfants. La décision du tribunal est en parfaite contradiction avec les études scientifiques qui certifient que seule la mauvaise hygiène de l’hôpital est responsable de l’épidémie. Déjà condamnés à mort en 2004, les accusés vont faire appel, alors que la communauté internationale s’indigne profondément.
Voir aussi : Sida - Histoire de la Justice
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2006
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5 novembre
Saddam Hussein condamné à mort
Ouvert à la mi-octobre, le Tribunal spécial irakien rend son verdict : Saddam Hussein est condamné à mort par pendaison pour crime contre l’humanité, pour le massacre de Doujaïl. En 1982, en effet, près de 150 chiites furent massacrés dans ce village. Jugé dans un premier temps pour ces faits, l’ancien président de la République d’Irak aurait encore pu répondre de nombreuses autres accusations : massacres, génocides, crimes de guerre… Il sera finalement pendu le 30 décembre.
Voir aussi : Procès - Saddam Hussein - Histoire de la Justice
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2005
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1 décembre
Acquitement général dans l'affaire d'Outreau
L’acquittement en appel de six condamnés, demandé par le procureur lui-même, met un terme à l’affaire d’Outreau. Sur les 17 personnes mises en examen lors du procès de Saint-Omer, 13 seront finalement acquittées face à l’écroulement de la thèse du réseau. Qualifiée de naufrage judiciaire et médiatique, l’affaire d’Outreau révèle des failles dans les méthodes utilisées pour les abus sexuels sur mineurs. L’Etat présentera par la voix du Président de la République ses excuses aux victimes.
Voir aussi : Procès - Histoire de la Justice
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1996
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20 octobre
"Marche blanche" contre l'affaire Dutroux
Une marche est organisée en Belgique pour protester contre les dysfonctionnements judiciaires et policiers liés à l’affaire Dutroux. Elle réunit plus de 300 000 personnes. Marc Dutroux, accusé de viols et meurtre sur plusieurs enfants et adolescentes, a été arrêté peu de temps auparavant. Il ne sera jugé pour ses crimes qu’en 2004 et sera condamné à perpétuité. Cette affaire bouleversera le système politique du pays. Quelques réformes judiciaires seront appliquées et une commission d’enquête - dont le rapport s’avèrera alarmant – sera mise en place.
Voir aussi : Histoire de la Justice
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1992
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1 novembre
Entrée en vigeur de la Loi Evin
La loi 91-32 du 10 janvier 1991, dite Loi Evin entre en application. Elle interdit de fumer dans tous les lieux "couverts et fermés affectés à un usage collectif."
Voir aussi : Loi - Tabac - Evin - Tabagisme - Histoire de la Justice
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1992
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1 juillet
Entrée en vigeur du permis à points
Instauré par la loi du 10 juillet 1989, le permis à points entre en application. Il vise à responsabiliser les automobilistes grâce à un système de points allant de 1 à 6. Le conducteur perd un ou plusieurs de ses points, après décision de justice, selon la gravité de l'infraction. Quand il ne lui reste plus aucun point son permis est annulé. Cette nouvelle réglementation suscite la colère des routiers qui manifestent partout en France et organisent des barrages sur les routes des vacances. Etabli à 6 point, le permis sera porté à 12 le 1er décembre.
Voir aussi : Histoire de la Justice
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1982
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7 décembre
Première exécution par injection létale aux USA
Dans l'état du Texas, le condamné à mort Charlie Brooks est le premier homme à être exécuté par injection intraveineuse. Une première injection sert à endormir le condamné, puis une solution chimique provoque la paralysie du système musculaire et bloque le respiration. Charlie Brooks mourra en sept minutes. L'injection létale est le moyen le plus répandu aux Etats-Unis pour pratiquer la peine de mort.
Voir aussi : Histoire de la Peine de mort - Histoire de la Justice
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1981
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18 septembre
Abolition de la peine de mort en France
Les députés français adoptent par 369 voix contre 113 le projet de loi de Robert Badinter abolissant la peine de mort. La France était, avec la Turquie, le seul état d'Europe occidentale à encore appliquer la peine capitale. La guillotine est mise au rebut dès la promulgation de la loi. Le Garde des sceaux ordonne l'enlèvement des deux "veuves" existant en France, l'une à Fresne, l'autre à Vernon. Aucun musée n'a voulu les recevoir, elles finiront leur carrière dans un fort militaire désaffecté.
Voir aussi : Mitterrand - Abolition - Histoire de la Peine de mort - Badinter - Histoire de la Justice
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1977
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10 septembre
Dernière exécution capitale en France
Hamida Djandoubi est décapité à la prison des Baumettes à Marseille. Condamné à mort pour assassinat après tortures et viol, il sera la dernière personne guillotinée en France. La peine de mort sera abolie en France le 30 septembre 1981. La dernière exécution publique remontait à 1939.
Voir aussi : Exécution - Histoire de la Peine de mort - Histoire de la Justice
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1963
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21 mars
Fermeture d'Alcatraz
La prison fédérale américaine d'Alcatraz située dans la baie de San Francisco, est vidée de ses derniers détenus sur ordre de Robert. F Kennedy. L'île-prison d'Alcatraz était devenue un centre de détention fédéral en 1933 spécialement conçu pour abriter les prisonniers les plus dangereux.
Voir aussi : Prison - Histoire d'Alcatraz - Histoire de la Justice
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1958
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27 février
Assurance automobile obligatoire en France
L'Assemblée vote une loi instaurant l'obligation d'assurance en matière d'utilisation de véhicules. Le texte de loi précise "que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par lequel il survient à le réparer".
Voir aussi : Automobile - Histoire de la Justice
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1954
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28 novembre
Dominici condamné à mort
Au terme d’un procès retentissant où l’accusé a prétendu tout et son contraire, Gaston Dominici est condamné à mort par la cour d’assises de Digne. L’histoire remonte au 5 août 1952. Gaston Dominici avait découvert les corps de trois personnes de nationalité anglaise : un couple et sa fillette de dix ans dont le crâne à été fracassé. Trois balles ont été tirées par un vieux fusil retrouvé plus tard. Chef d’un "clan" familial modeste, dominant sa femme et en mauvais terme avec l’un de ses fils, Gaston est rapidement suspecté, notamment après le témoignage de deux de ses fils à des proches. Gaston passera aux aveux et racontera neuf fois la même histoire sordide : il aurait vu la femme se déshabiller, lui aurait proposé des rapports sexuels qu’elle aurait acceptés. Le mari apparaissant, il l’aurait tué ainsi que la femme et la fille. Mais le procès relève de nombreuses incohérences tandis que Gaston Dominici se rétracte, et que la famille Dominici règle ses comptes dans la salle d’audience. Cette accusation sans preuve, "au bénéfice du doute", avive également les passions. Dominici sera finalement relâché en 1960.
Voir aussi : Procès - Histoire de la Justice
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1951
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9 avril
Les époux Rosenberg sont condamnés à mort
Le procès à l’encontre des époux Rosenberg pour espionnage, commencé le 6 mars 1951, aboutit à une double condamnation à mort par le jury. Selon l’accusation, les époux, membres du Parti communiste, auraient fait passer à l’ennemi soviétique des documents confidentiels sur la bombe A, contribuant ainsi à la maîtrise de cette dernière par l’URSS. Alors que les époux clament leur innocence, la nature du procès, mené à charge et sans révélation des preuves, provoque l’émoi dans la communauté internationale. Mais les Etats-Unis, en plein maccarthysme, sont peu enclin à la clémence. Les époux seront exécutés deux ans plus tard.
Voir aussi : Dossier histoire du nucléaire - Dossier histoire de la guerre froide : l'apogée (1949-1953) - Histoire de la Bombe atomique - Histoire des 24 heures du Mans - Rosenberg - Histoire de la Justice
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1945
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17 août
Les militaires ont le droit de vote
Un an après les femmes, les militaires de carrière obtiennent le droit de vote. Jusque là, les militaires étaient exclus du droit de vote sous prétexte qu’ils ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques. L'Armée ne sera donc plus surnommée la "Grande Muette". Le suffrage universel s'élargira encore avec le droits de vote aux 18-21 ans en 1974 et aux étrangers originaires de l'Union européenne en 1992.
Voir aussi : Histoire du Droit de vote - Histoire de la Justice
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1938
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2 mars
Le bloc des droitiers en accusation à Moscou
Accusés de déviations et de trahison droitière ou trotskyste, Boukharine, Kirov et 19 co-accusés sont mis en accusation lors du dernier procès de Moscou. Là encore les accusations reposent sur les aveux incroyables des prévenus : tentative d’assassinat sur Staline, connivence avec l’ennemi, espionnage… Parmi les accusés figure aussi Guenrikh Iagoda, un des artisans de la Grande Purge.
Voir aussi : Dossier histoire de l' URSS - Procès - Staline - Histoire de Moscou - Purges - Histoire de la Justice
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1937
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23 janvier
Deuxième procès de Moscou
Outil majeur des purges staliniennes, le deuxième procès de Moscou, ou procès des 17, met en cause essentiellement des responsables économiques. En tout, quatre procès décimeront les élites russes afin d’asseoir le pouvoir de Staline. A chaque fois, les motifs invoqués tournent autour de trahison trotskyste et de sabotage. Ils donnent lieu à des aveux fantaisistes pour finir dans le sang des accusés. Le premier procès mettait en cause des hauts dirigeants politiques, ce qui sera également le cas du quatrième. Ceci permet à Staline d’exécuter trois responsables politiques majeurs : Zinoviev, Kamenev et Boukharine. Quant au troisième procès, il décimera la tête de l’Armée rouge. La plupart des accusés sont condamnés à mort et exécutés le 30 janvier.
Voir aussi : Dossier histoire de l' URSS - Procès - Staline - Histoire de Moscou - Purges - Histoire de la Justice
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1936
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18 juin
Purges staliniennes : les procès de Moscou
Evénements symboliques des grandes purges staliniennes des années 1930, les procès de Moscou s’ouvre en URSS. Véritable mise en scène destinée à attiser la peur du complot, cette suite de procès permet de décimer l’avant-garde révolutionnaire de 1917. Presque tous les proches de Lénine seront exécutés à partir d’aveux irréalistes prononcés par les accusés. Lors du premier procès, dit des 16, Zinoviev et Kamenev sont deux des accusés. Ils sont censés avoir participé au meurtre de Kirov et à des « actes de sabotages » : le chef d’accusation est « contre-terrorisme trotsky-zinovievien ». Le procès, expéditif, s’achève dès le 24, les 16 accusés sont immédiatement exécutés.
Voir aussi : Dossier histoire de l' URSS - Staline - Histoire de Moscou - Purges - Procès de Moscou - Histoire de la Justice
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1934
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11 août
Arrivée des criminels à Alcatraz
La prison fédérale d'Alcatraz reçoit les criminels classés comme "plus dangereux". Al Capone y sera incarcéré onze jours plus tard. Elle a été construite sur une île dans la baie de San Francisco, surnommée "the rock". Personne ne réussira à s'en évader vivant. Elle sera fermée en 1963, en raison des coûts d'entretien élevés.
Voir aussi : Prison - Histoire d'Alcatraz - Histoire de la Justice
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Bienvenue Prénom - Déconnexion