1919
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23 avril
La journée de travail passe à huit heures
Un mois à peine après avoir voté la loi sur les conventions collectives, les députés instaurent la journée de huit heures. Associée au jour de repos obligatoire depuis 1906, le travail hebdomadaire est désormais fixé à 48 heures. Des exceptions restent toutefois possibles. Contrairement aux lois de la fin du dix-neuvième qui se limitait parfois à la théorie, elle fut assez bien acceptée et appliquée.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Histoire du Travail - Histoire de France -
Le 23 Avril -
Année 1919
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1919
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28 octobre
L'Organisation Internationale du Travail se réunit pour la première fois
Dans le cadre des négociations internationales de la Conférence de la paix qui suit la Première Guerre mondiale, la création de l’Organisation Internationale du Travail est décidée en avril. Rattachée à la Société des Nations, elle poursuivra son existence en tant qu’institution des Nations Unies à partir de 1945. Son objectif est de fixer des règles sur les conditions de travail dans le monde et de favoriser le progrès social. Lors de cette première réunion, six conventions sont adoptées. Elles portent notamment sur la limitation du temps de travail et les conditions de travail des enfants.
Voir aussi : Dossier histoire de l' ONU - Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Histoire de la SDN - Histoire du Travail-
Le 28 Octobre -
Année 1919
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1936
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7 juin
Congés payés et semaine de 40 heures
Dans la nuit du 7 au 8 juin, à l'hôtel Matignon à Paris, sont signés les accords entre le nouveau président du Conseil, Léon Blum, la Confédération générale du patronat français (CGPF) et la Confédération générale du travail (CGT). Consécutifs à l'arrivée au pouvoir du gouvernement du Front populaire, ces accords prévoient la généralisation des conventions collectives, la création des délégués du personnel et une augmentation de 12% des salaires. Mais on retiendra surtout l'instauration de la semaines de 40 heures et l'octroi de 15 jours de congés payés.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Dossier histoire des vacances estivales - Syndicat - Temps de travail - Léon Blum - Histoire du Travail - Histoire de France -
Le 7 Juin -
Année 1936
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1941
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4 octobre
Interdiction de faire grève en France
La loi du 4 octobre 1941 dite «Charte du travail», est votée par le régime de Vichy. Elle interdit la grève et pose le principe des syndicats uniques et obligatoires.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Histoire du Régime de Vichy - Histoire du Droit de grève - Grève - Histoire du Travail - Histoire de France -
Le 4 Octobre -
Année 1941
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1946
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27 octobre
Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la Quatrième République
L’avènement de la Quatrième République transforme à sa manière le droit du travail en France. Désormais, par leur inscription dans le préambule, certains droits et libertés deviennent constitutionnels. Le texte affirme ainsi que « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. », instaure le droit de grève et l’interdiction de la discrimination au travail. Il s’engage aussi sur le respect du droit international. L’attachement à ce préambule et à la déclaration universelle des droits de l’homme sera réaffirmé dans la constitution de 1958.
Voir aussi : Constitution - Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Histoire du Droit de grève - Histoire du Travail - Histoire de France -
Le 27 Octobre -
Année 1946
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1964
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7 novembre
Naissance de la CFDT
La CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) change de nom lors de son congrès extraordinaire tenu à Paris. Le syndicat de 800 000 membres devient la CFDT (Confédération française des travailleurs démocratique). Eugène Deschamps le secrétaire général, donne ainsi un nouvelle élan idéologique à la gauche dans le monde du travail.
Voir aussi : Syndicat - Histoire du Travail - Histoire de France -
Le 7 Novembre -
Année 1964
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1967
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13 juillet
Chirac crée l'ANPE
L'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) est crée sur ordonnance du secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales chargé de l'emploi, Jacques Chirac. Elle prend le relais des Services Extérieurs du Travail et de la Main d'Oeuvre (SETMO) mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale. L'ANPE, est un office autonome qui a pour mission de recenser les emplois disponibles et de venir en aide aux 300 000 chômeurs que compte la France en leur proposant travail ou formation.
Voir aussi : Chirac - Histoire du Travail - Histoire de France -
Le 13 Juillet -
Année 1967
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1967
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17 août
La participation devient obligatoire
Initiée par l’ordonnance du 7 janvier 1959, la participation aux bénéfices de l’entreprise passe, par une nouvelle série d'ordonnances, de facultative à obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. La politique gaulliste voit dans cette pratique un moyen d’intéresser plus activement les employés à leur entreprise. C’est aussi un moyen de délier rémunération et contrat de travail, tandis que le blocage des fonds favorise l’épargne populaire.
Voir aussi : De Gaulle - Dossier histoire du droit du travail - Histoire du Travail - Histoire de France -
Le 17 Août -
Année 1967
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1982
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13 janvier
Passage aux 39 heures
Le gouvernement de Pierre Mauroy instaure la semaine des 39 heures pour les salariés et généralise la cinquième semaine de congés payés.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Dossier histoire des vacances estivales - Temps de travail - 39 heures - Histoire du Travail - Histoire de France -
Le 13 Janvier -
Année 1982
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1983
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1 avril
Entrée en vigueur de la retraite à 60 ans
L'ordonnance du 26 mars 1982 abaisse l'âge légal de la retraite. Tous les salariés ont désormais la possibilité de prendre leur retraite à taux plein à 60 ans (57 ans pour les fonctionnaires) à condition qu'ils disposent des 37,5 annuités nécessaires.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Retraite - Histoire du Travail - Histoire de France -
Le 1 Avril -
Année 1983
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1998
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13 juin
La France passe au 35 heures
La loi sur les 35 heures de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, est adoptée malgré une vigoureuse opposition du Centre national du patronat français (CNPF). La loi limite à 35 heures la durée hebdomadaire légale du travail à partir du 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés et la rend obligatoire au 1er janvier 2002 dans toutes les autres entreprises. La droite qui remportera les élections législatives en 2002, assouplira ces dispositions.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - 35 heures - Temps de travail - Histoire du Travail - Histoire de France -
Le 13 Juin -
Année 1998
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