1998
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13 juin
La France passe au 35 heures
La loi sur les 35 heures de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, est adoptée malgré une vigoureuse opposition du Centre national du patronat français (CNPF). La loi limite à 35 heures la durée hebdomadaire légale du travail à partir du 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés et la rend obligatoire au 1er janvier 2002 dans toutes les autres entreprises. La droite qui remportera les élections législatives en 2002, assouplira ces dispositions.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - 35 heures - Temps de travail - Histoire du Travail
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1983
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1 avril
Entrée en vigueur de la retraite à 60 ans
L'ordonnance du 26 mars 1982 abaisse l'âge légal de la retraite. Tous les salariés ont désormais la possibilité de prendre leur retraite à taux plein à 60 ans (57 ans pour les fonctionnaires) à condition qu'ils disposent des 37,5 annuités nécessaires.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Retraite - Histoire du Travail
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1982
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13 janvier
Passage aux 39 heures
Le gouvernement de Pierre Mauroy instaure la semaine des 39 heures pour les salariés et généralise la cinquième semaine de congés payés.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Dossier histoire des vacances estivales - Temps de travail - 39 heures - Histoire du Travail
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1967
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17 août
La participation devient obligatoire
Initiée par l’ordonnance du 7 janvier 1959, la participation aux bénéfices de l’entreprise passe, par une nouvelle série d'ordonnances, de facultative à obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. La politique gaulliste voit dans cette pratique un moyen d’intéresser plus activement les employés à leur entreprise. C’est aussi un moyen de délier rémunération et contrat de travail, tandis que le blocage des fonds favorise l’épargne populaire.
Voir aussi : De Gaulle - Dossier histoire du droit du travail - Histoire du Travail
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1967
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13 juillet
Chirac crée l'ANPE
L'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) est crée sur ordonnance du secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales chargé de l'emploi, Jacques Chirac. Elle prend le relais des Services Extérieurs du Travail et de la Main d'Oeuvre (SETMO) mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale. L'ANPE, est un office autonome qui a pour mission de recenser les emplois disponibles et de venir en aide aux 300 000 chômeurs que compte la France en leur proposant travail ou formation.
Voir aussi : Chirac - Histoire du Travail
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1964
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7 novembre
Naissance de la CFDT
La CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) change de nom lors de son congrès extraordinaire tenu à Paris. Le syndicat de 800 000 membres devient la CFDT (Confédération française des travailleurs démocratique). Eugène Deschamps le secrétaire général, donne ainsi un nouvelle élan idéologique à la gauche dans le monde du travail.
Voir aussi : Syndicat - Histoire du Travail
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1946
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27 octobre
Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la Quatrième République
L’avènement de la Quatrième République transforme à sa manière le droit du travail en France. Désormais, par leur inscription dans le préambule, certains droits et libertés deviennent constitutionnels. Le texte affirme ainsi que « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. », instaure le droit de grève et l’interdiction de la discrimination au travail. Il s’engage aussi sur le respect du droit international. L’attachement à ce préambule et à la déclaration universelle des droits de l’homme sera réaffirmé dans la constitution de 1958.
Voir aussi : Constitution - Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Histoire du Droit de grève - Histoire du Travail
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1941
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4 octobre
Interdiction de faire grève en France
La loi du 4 octobre 1941 dite «Charte du travail», est votée par le régime de Vichy. Elle interdit la grève et pose le principe des syndicats uniques et obligatoires.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Histoire du Régime de Vichy - Histoire du Droit de grève - Grève - Histoire du Travail
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1936
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7 juin
Congés payés et semaine de 40 heures
Dans la nuit du 7 au 8 juin, à l'hôtel Matignon à Paris, sont signés les accords entre le nouveau président du Conseil, Léon Blum, la Confédération générale du patronat français (CGPF) et la Confédération générale du travail (CGT). Consécutifs à l'arrivée au pouvoir du gouvernement du Front populaire, ces accords prévoient la généralisation des conventions collectives, la création des délégués du personnel et une augmentation de 12% des salaires. Mais on retiendra surtout l'instauration de la semaines de 40 heures et l'octroi de 15 jours de congés payés.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Dossier histoire des vacances estivales - Syndicat - Temps de travail - Léon Blum - Histoire du Travail
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1919
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28 octobre
L'Organisation Internationale du Travail se réunit pour la première fois
Dans le cadre des négociations internationales de la Conférence de la paix qui suit la Première Guerre mondiale, la création de l’Organisation Internationale du Travail est décidée en avril. Rattachée à la Société des Nations, elle poursuivra son existence en tant qu’institution des Nations Unies à partir de 1945. Son objectif est de fixer des règles sur les conditions de travail dans le monde et de favoriser le progrès social. Lors de cette première réunion, six conventions sont adoptées. Elles portent notamment sur la limitation du temps de travail et les conditions de travail des enfants.
Voir aussi : Dossier histoire de l' ONU - Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Histoire de la SDN - Histoire du Travail
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1919
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23 avril
La journée de travail passe à huit heures
Un mois à peine après avoir voté la loi sur les conventions collectives, les députés instaurent la journée de huit heures. Associée au jour de repos obligatoire depuis 1906, le travail hebdomadaire est désormais fixé à 48 heures. Des exceptions restent toutefois possibles. Contrairement aux lois de la fin du dix-neuvième qui se limitait parfois à la théorie, elle fut assez bien acceptée et appliquée.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Histoire du Travail
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1919
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11 avril
Création de l'OIT
La conférence de la paix réunie à Versailles adopte une charte internationale du travail baptisée Organisation internationale du travail (OIT) ou aussi Organisation mondiale du travail (OMT). Composée de 150 états, l'institution a pour but d'améliorer les conditions de travail, le niveau de vie et de veiller à la stabilité économique et sociale. Etablie à Genève, l'OIT sera rattachée à l'ONU en 1946.
Voir aussi : Dossier histoire de l' ONU - Création - Dossier histoire du droit du travail - Histoire de la SDN - Histoire du Travail
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1919
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25 mars
Instauration des Conventions collectives
Après un climat autoritaire dû à la Première Guerre mondiale, le droit du travail français subit de nouvelles évolutions plus favorables aux salariés, notamment dans l’année 1919. Ainsi le 25 mars, une loi instaure un cadre général pour conventions collectives. Dans un premiers temps les effets seront limités, mais l’évolution vers ce système va se poursuivre. D’autres lois vont suivre, notamment un an plus tard avec la modification de la loi sur les syndicats, malgré un changement de gouvernement.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Conventions collectives - Histoire du Travail
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1911
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Taylor publie “The Principles of Scientific Management”
Frederick Winslow Taylor, ingénieur d’origine allemande, publie un ouvrage dans lequel il expose son système organisationnel du travail. Appelé plus tard "taylorisme", ce dernier s'appuie sur une organisation scientifique du travail et vise à améliorer la rapidité d’exécution et de production des employés. Après des années d’analyse au sein de sa société, la Midvale Steel Corporation, il préconise, dans un premier temps, la séparation des tâches à effectuer. Les dirigeants conçoivent et chronomètrent tandis que les ouvriers se limitent à l’exécution, sur des postes qui leur sont attribués. Cette nouvelle méthode obtient de bons résultats mais ne sera pas appréciée par les ouvriers, qui se disent transformés en simples machines.
Voir aussi : Dossier histoire de la révolution industrielle - Histoire du Travail
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1905
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27 juin
Mutinerie à bord du cuirassé "Potemkine"
L'équipage du cuirassé russe "Potemkine", dans le port d'Odessa sur la mer Noire, se révolte après qu'un officier ait abattu un marin qui se plaignait de la viande avariée servie à bord. Le commandant et d'autres officiers sont tués et jetés à la mer. L'insurrection s'étendra à d'autres villes de l'Empire russe. La répression fera plusieurs centaines de morts et certains marins du "Potemkine" trouveront asile en Roumanie. Le film d'Eisenstein en 1925 immortalisera cette mutinerie.
Voir aussi : Révolte - Cuirassé - Eisenstein - Histoire du Travail
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1900
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30 mars
Millerand réforme le droit du travail
Alexandre Millerand inaugure un ensemble de lois qui va modifier le statut de l’ouvrier d’avant-guerre. La limitation du temps de travail concerne pour la première fois toute la population. Fonctionnant par paliers, la limitation horaire absolue est de onze heures par jour. C’est le début d’une série de lois qui vont se succéder en dix ans sur les thèmes de la sécurité, du repos hebdomadaire ou encore des retraites. Par ailleurs, on s’oriente vers une réglementation du travail qui n’est plus unilatérale mais qui inclut les syndicats dans les négociations.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Histoire du Travail
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1898
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9 avril
Loi sur les accidents du travail
Le Parlement français vote une loi établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail. Parallèlement, un système d'assurances est crée pour les employeurs. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 1899.
Le texte est longuement débattu, puisque la première proposition de loi relative aux accidents du travail a été présentée en mai 1882.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Loi - Accident - Histoire du Travail
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1886
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1 mai
Les origines de la "Fête du travail"
Les syndicats américains organisent une grève pour que la journée de travail soit limitée à 8 heures. Les affrontements entre les manifestants et les policiers font plusieurs morts. En 1889, la 2ème Internationale socialiste réunie à Paris, décide de faire du 1er mai une journée de revendications ouvrières. En France en 1941, le 1er mai est consacré "fête du Travail et de la concorde nationale". En 1947, il devient de droit un jour chômé et payé. Aujourd'hui aux Etats-Unis, bien que le 1er mai soit né dans ce pays, le "Labor Day" est fêté le 1er lundi de septembre.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Fête du travail - Histoire du Travail
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1884
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21 mars
Reconnaissance officielle des syndicats
Sous l’impulsion du ministre de l'Intérieur René Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi qui s’inscrit dans une dynamique de réglementation du travail et de la prise en compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le Parlement Républicain instaure une certaine liberté syndicale et d’association professionnelle. La loi Le Chapelier s’efface donc devant une volonté d’asseoir les libertés républicaines.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Loi - Syndicat - Waldeck-Rousseau - Histoire du Travail
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1874
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19 mai
Le travail de la femme et de l'enfant mieux réglementé
Une loi instaure de nouvelles règles quant aux conditions de travail de certaines catégories de la population. Ainsi, il sera dorénavant interdit d’employer un enfant en deçà de 12 ans, sauf exception. Pour les mineurs et les femmes en âge de travailler, le travail sera limité à douze heures par jour et interdit le dimanche et les jours fériés. Malgré la peur des « classes laborieuses », notamment après la Commune de Paris, cette concession paraît nécessaire, ne serait-ce que sur un point de vue militaire. En effet, la défaite contre la Prusse est perçue par beaucoup comme la défaite de corps usés par le travail avant l’âge. L’autre innovation est la création d’institutions susceptibles de contrôler l’application de la loi et de prononcer des sanctions. Toutefois, faute de moyens humains, la portée de cette loi sera très limitée dans les faits.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Femmes - Histoire du Travail
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Bienvenue Prénom - Déconnexion