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Entrée en vigeur du permis à points

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1992

1 juillet Instauré par la loi du 10 juillet 1989, le permis à points entre en application. Il vise à responsabiliser les automobilistes grâce à un système de points allant de 1 à 6. Le conducteur perd un ou plusieurs de ses points, après décision de justice, selon la gravité de l'infraction. Quand il ne lui reste plus aucun point son permis est annulé. Cette nouvelle réglementation suscite la colère des routiers qui manifestent partout en France et organisent des barrages sur les routes des vacances. Etabli à 6 point, le permis sera porté à 12 le 1er décembre.
Voir aussi : Histoire de la Justice - Histoire de France - Le 1 Juillet - Année 1992

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