Création du conseil de prud'hommes

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1806

18 mars
Napoléon Ier crée une institution visant à régler les différends entre employeurs et salariés. La loi, qui sera complétée par un décret le 3 juillet, prévoit l'établissement d'un conseil de prud'hommes "dans les villes de fabriques où le gouvernement le jugera convenable". Le premier conseil de prud'hommes verra le jour à Lyon à la demande des industriels de la soie. En 1813, on dénombrera 26 conseils à travers toute la France.

Voir aussi : Création - Dossier histoire du droit du travail - Histoire de Lyon - Histoire du Travail - Histoire de France - Le 18 Mars - Année 1806

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