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Loi sur le travail des enfants

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1841

22 mars L'âge minimum d'embauche est fixé à 8 ans et à 13 ans s'il s'agit d'un travail de nuit. La durée du temps de travail est établi à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12 heures pour ceux entre 12 et 16 ans. Cette loi d'un genre nouveau en France ne concerne que les entreprises de moins de 20 ouvriers. Elle ne sera que très peu appliquée.
Voir aussi : Loi - Dossier histoire du droit du travail - Travail - Histoire du Travail - Histoire de France - Le 22 Mars - Année 1841

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