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Promulgation de la loi Le Chapelier
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1791

14 juin La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Histoire du Droit de grève - Loi Le Chapelier - Histoire du Travail - Histoire de France - Le 14 Juin - Année 1791

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