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Création du parlement de Toulouse par Charles VII

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1443

11 octobre Par édit royal, Charles VII fonde le parlement de Toulouse, cédant aux demandes des Etats du Languedoc, lesquels œuvraient activement pour l'ouverture d'une cour de justice à même de statuer au nom du roi, malgré l'éloignement de la capitale parisienne, et tenant compte des usages spécifiques du droit méridional. Premier parlement créé en province, étendant ses attributions du Rhône aux côtes atlantiques, et du massif central jusqu'aux Pyrénées, le parlement de Toulouse prend officiellement ses fonctions le 4 juin 1444, au château Narbonnais.
Voir aussi : Charles VII - Histoire des Pyrénées - Histoire de la Politique- Le 11 Octobre - Année 1443

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