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Le droit du sol est accordé à tout enfant né en France de parents étrangers

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1515

23 février Le 23 février 1515 est une date majeure dans l'Histoire de France. Ce jour-là, le parlement de Paris publie un arrêt qui reconnaît à un enfant né en France de parents étrangers, le droit d'avoir la nationalité française à condition que celui-ci ait atteint la majorité civile et qu'il ait vécu de façon durable sur le territoire français. Généralement, on l'oppose au droit du sang (jus sanguinis), qui lui, repose sur la filiation.
Voir aussi : Histoire de Paris - Majorité - Histoire de la Politique- Le 23 Février - Année 1515

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