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Création de la cour des comptes

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1807

17 septembre Afin de remplacer les douze "Chambres des Comptes" de l'Ancien Régime mais surtout la "Commission de la comptabilité nationale" mise en place pendant la révolution et discréditée par les scandales, Napoléon Ier, grand réformateur de la fonction publique, crée cette nouvelle administration. Sa mission est de vérifier les comptes sans étudier la légalité des dépenses. Toujours en vigueur à l'heure actuelle, la Cour des comptes, dont le rapport annuel pointe du doigt les dérives financières des administrations et des entreprises publiques, exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'Etat.
Voir aussi : Histoire de l'Empire - Histoire de France - Le 17 Septembre - Année 1807

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