La Terreur vote la "Loi des suspects"

17 septembre Suite à l'instauration de la Terreur le 5 septembre, les Montagnards mettent en place un système visant à arrêter le maximum de contre-révolutionnaires. Cette loi leur permet de rendre les procédures judiciaires plus expéditives et d'élargir les catégories de crimes contre-révolutionnaires. Sont ainsi désignés "suspects", "ceux qui par leur conduite, leurs relations, leurs propos ou leurs écrits se sont montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme et ennemis de la liberté ; ceux qui ne pourront justifier de leurs moyens d'existence et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; ceux qui n'auront pu obtenir de certificat de civisme ; les ci-devant nobles qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution, les émigrés, même s'ils sont rentrés, les prévenus de délits, même acquittés (...)". L'application de ce texte prendra fin après la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794).
Voir aussi : Dossier histoire de la Guerre de Vendée - Robespierre - Histoire de la Terreur - Histoire des Montagnards - Histoire de la Loi des suspects - Histoire de la Révolution - Histoire de France - Le 17 Septembre - Année 1793