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Histoire du droit du travail

SommaireEn DétailDates

  Dates  

1789
24 décembre

Amélioration du droit au travail


L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs ne bénéficient pas de ces améliorations et restent soumis à des restrictions en matière d'égalité d'emploi.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Histoire du Travail

1791
2 mars

Décret d'Allarde


Le décret d’Allarde supprime les corporations, introduisant un changement radical dans l’économie et l’organisation du travail. Les corporations étaient des regroupements de personnes exerçant le même métier. Cette structure née au Moyen-Âge permettait à un corps de métiers d’exercer un monopole par secteur, souvent par ville, et d’avoir un certain poids politique. Mais elle subissait depuis le début du siècle la concurrence avec un modèle industriel capitaliste reposant sur la libre concurrence. Renforcée par la loi Le Chapelier, ce décret permet ainsi de modifier l’économie ainsi que le statut de l’employé. Mais la loi Le Chapelier sera aussi l’occasion d’interdire le droit de grève.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Loi Le Chapelier - Histoire du Travail

1791
14 juin

Promulgation de la loi Le Chapelier


La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Histoire du Droit de grève - Loi Le Chapelier - Histoire du Travail

1803
12 avril

Apparition du livret ouvrier


La loi du 22 Germinal an XI réaffirme l’interdiction des rassemblements d’ouvriers et donc l’illégalité des syndicats. Elle fait aussi de la grève un délit. Mais surtout, elle instaure un nouveau système de contrôle plus stricte des travailleurs : le livret ouvrier. Sur celui-ci, les dates de début et de fin de chaque emploi doivent être inscrits. Dans les sources de motivation de cette mesure, la volonté de renforcer la dépendance du salarié vis-à-vis de son employeur et celle d'accentuer le contrôle policier figurent en bonne place.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Histoire du Droit de grève - Livret ouvrier - Histoire du Social

1806
18 mars

Création du conseil de prud'hommes


Napoléon Ier crée une institution visant à régler les différends entre employeurs et salariés. La loi, qui sera complétée par un décret le 3 juillet, prévoit l'établissement d'un conseil de prud'hommes "dans les villes de fabriques où le gouvernement le jugera convenable". Le premier conseil de prud'hommes verra le jour à Lyon à la demande des industriels de la soie. En 1813, on dénombrera 26 conseils à travers toute la France.
Voir aussi : Création - Dossier histoire du droit du travail - Histoire de Lyon - Histoire du Travail

1841
22 mars

Loi sur le travail des enfants


L'âge minimum d'embauche est fixé à 8 ans et à 13 ans s'il s'agit d'un travail de nuit. La durée du temps de travail est établi à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12 heures pour ceux entre 12 et 16 ans. Cette loi d'un genre nouveau en France ne concerne que les entreprises de moins de 20 ouvriers. Elle ne sera que très peu appliquée.
Voir aussi : Loi - Dossier histoire du droit du travail - Travail - Histoire du Travail

1848
2 mars

Limitation du temps de travail en France


Sur une proposition de la Commission du Luxembourg présidée par Louis Blanc, le tout jeune gouvernement de la Deuxième République fixe la durée de la journée de travail à 10 heures à Paris et 11 heures en province. Cependant cette mesure n'aura pas l'occasion d'être appliquée puisqu'elle sera abrogée six mois plus tard.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Dossier histoire de la révolution de février 1848 - Temps de travail - Histoire du Travail

1848
9 septembre

La limitation du temps de travail est ramenée à 12 heures


La loi du 2 mars n’a pas eu le temps d’être appliquée et l’Assemblée conservatrice fraîchement élue ne compte pas la mettre à exécution un jour. Au contraire, elle décide de l’abroger et d’instaurer une limitation à douze heures et non dix, partout en France mais uniquement dans certains secteurs. Après la répression sévère du Général Cavaignac sur les insurgés des Ateliers nationaux, l’Assemblée décide en fin de compte de supprimer les effets de la révolution de février sur le droit du travail.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Répression - Temps de travail - Histoire des Ateliers nationaux - Histoire du Social

1854
22 juin

Le livret ouvrier généralisé


Craignant encore les agitations ouvrières, Napoléon III et l’Assemblée décident de renforcer les mesures de restrictions. Une loi est ainsi votée pour généraliser le livret ouvrier. Ce dernier a pour objectif de contrôler le travail et le déplacement des travailleurs, le maire ou le préfet étant maîtres de sa régularisation.
Voir aussi : Napoléon III - Dossier histoire du droit du travail - Livret ouvrier - Histoire du Social

1864
25 mai

Reconnaissance de la liberté de coalition


Le vote d’une loi supprime le délit de coalition. L’Empire se montre ainsi plus tolérant à l’égard des ouvriers puisque cette restriction de la loi Le Chapelier rend possible les grèves. Toutefois, celles-ci ne devront pas attenter à la liberté de travail ni engendrer de violences.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Histoire du Droit de grève - Loi Le Chapelier - Histoire du Travail

1874
19 mai

Le travail de la femme et de l'enfant mieux réglementé


Une loi instaure de nouvelles règles quant aux conditions de travail de certaines catégories de la population. Ainsi, il sera dorénavant interdit d’employer un enfant en deçà de 12 ans, sauf exception. Pour les mineurs et les femmes en âge de travailler, le travail sera limité à douze heures par jour et interdit le dimanche et les jours fériés. Malgré la peur des « classes laborieuses », notamment après la Commune de Paris, cette concession paraît nécessaire, ne serait-ce que sur un point de vue militaire. En effet, la défaite contre la Prusse est perçue par beaucoup comme la défaite de corps usés par le travail avant l’âge. L’autre innovation est la création d’institutions susceptibles de contrôler l’application de la loi et de prononcer des sanctions. Toutefois, faute de moyens humains, la portée de cette loi sera très limitée dans les faits.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Femmes - Histoire du Travail

1884
21 mars

Reconnaissance officielle des syndicats


Sous l’impulsion du ministre de l'Intérieur René Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi qui s’inscrit dans une dynamique de réglementation du travail et de la prise en compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le Parlement Républicain instaure une certaine liberté syndicale et d’association professionnelle. La loi Le Chapelier s’efface donc devant une volonté d’asseoir les libertés républicaines.
Voir aussi : Loi - Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Waldeck-Rousseau - Histoire du Travail

1886
1 mai

Les origines de la "Fête du travail"


Les syndicats américains organisent une grève pour que la journée de travail soit limitée à 8 heures. Les affrontements entre les manifestants et les policiers font plusieurs morts. En 1889, la 2ème Internationale socialiste réunie à Paris, décide de faire du 1er mai une journée de revendications ouvrières. En France en 1941, le 1er mai est consacré "fête du Travail et de la concorde nationale". En 1947, il devient de droit un jour chômé et payé. Aujourd'hui aux Etats-Unis, bien que le 1er mai soit né dans ce pays, le "Labor Day" est fêté le 1er lundi de septembre.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Fête du travail - Histoire du Travail

1898
9 avril

Loi sur les accidents du travail


Le Parlement français vote une loi établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail. Parallèlement, un système d'assurances est crée pour les employeurs. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 1899. Le texte est longuement débattu, puisque la première proposition de loi relative aux accidents du travail a été présentée en mai 1882.
Voir aussi : Loi - Dossier histoire du droit du travail - Accident - Histoire du Travail

1900
30 mars

Millerand réforme le droit du travail


Alexandre Millerand inaugure un ensemble de lois qui va modifier le statut de l’ouvrier d’avant-guerre. La limitation du temps de travail concerne pour la première fois toute la population. Fonctionnant par paliers, la limitation horaire absolue est de onze heures par jour. C’est le début d’une série de lois qui vont se succéder en dix ans sur les thèmes de la sécurité, du repos hebdomadaire ou encore des retraites. Par ailleurs, on s’oriente vers une réglementation du travail qui n’est plus unilatérale mais qui inclut les syndicats dans les négociations.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Histoire du Travail

1919
25 mars

Instauration des Conventions collectives


Après un climat autoritaire dû à la Première Guerre mondiale, le droit du travail français subit de nouvelles évolutions plus favorables aux salariés, notamment dans l’année 1919. Ainsi le 25 mars, une loi instaure un cadre général pour conventions collectives. Dans un premiers temps les effets seront limités, mais l’évolution vers ce système va se poursuivre. D’autres lois vont suivre, notamment un an plus tard avec la modification de la loi sur les syndicats, malgré un changement de gouvernement.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Conventions collectives - Histoire du Travail

1919
11 avril

Création de l'OIT


La conférence de la paix réunie à Versailles adopte une charte internationale du travail baptisée Organisation internationale du travail (OIT) ou aussi Organisation mondiale du travail (OMT). Composée de 150 états, l'institution a pour but d'améliorer les conditions de travail, le niveau de vie et de veiller à la stabilité économique et sociale. Etablie à Genève, l'OIT sera rattachée à l'ONU en 1946.
Voir aussi : Dossier histoire de l' ONU - Création - Dossier histoire du droit du travail - Histoire de la SDN - Histoire de l'Organisation Internationale du Travail - Histoire du Travail

1919
23 avril

La journée de travail passe à huit heures


Un mois à peine après avoir voté la loi sur les conventions collectives, les députés instaurent la journée de huit heures. Associée au jour de repos obligatoire depuis 1906, le travail hebdomadaire est désormais fixé à 48 heures. Des exceptions restent toutefois possibles. Contrairement aux lois de la fin du dix-neuvième qui se limitait parfois à la théorie, elle fut assez bien acceptée et appliquée.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Histoire du Travail

1919
28 octobre

L'Organisation Internationale du Travail se réunit pour la première fois


Dans le cadre des négociations internationales de la Conférence de la paix qui suit la Première Guerre mondiale, la création de l’Organisation Internationale du Travail est décidée en avril. Rattachée à la Société des Nations, elle poursuivra son existence en tant qu’institution des Nations Unies à partir de 1945. Son objectif est de fixer des règles sur les conditions de travail dans le monde et de favoriser le progrès social. Lors de cette première réunion, six conventions sont adoptées. Elles portent notamment sur la limitation du temps de travail et les conditions de travail des enfants.
Voir aussi : Dossier histoire de l' ONU - Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Histoire de la SDN - Histoire du Travail

1936
7 juin

Congés payés et semaine de 40 heures


Dans la nuit du 7 au 8 juin, à l'hôtel Matignon à Paris, sont signés les accords entre le nouveau président du Conseil, Léon Blum, la Confédération générale du patronat français (CGPF) et la Confédération générale du travail (CGT). Consécutifs à l'arrivée au pouvoir du gouvernement du Front populaire, ces accords prévoient la généralisation des conventions collectives, la création des délégués du personnel et une augmentation de 12% des salaires. Mais on retiendra surtout l'instauration de la semaines de 40 heures et l'octroi de 15 jours de congés payés.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Dossier histoire des vacances estivales - Léon Blum - Temps de travail - Histoire du Travail




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