Loi des mesures de guerre au Canada

18 août Adoptée par le gouvernement fédéral libéral de Robert Borden pendant la Première Guerre mondiale, cette loi permet au gouvernement de disposer de pouvoirs accrus en cas, avéré ou pressenti, de menace de guerre, d'invasion ou d'insurrection. Elle permet à l'Etat d'enfermer ou d'expulser des immigrants ciblés. Ce fut notamment le cas en 1941 avec les ressortissants japonais. Elle a été abrogée en 1988 et remplacée par la Loi sur les mesures d'urgence, moins liberticide.
Voir aussi : Première Guerre mondiale - Loi - Canada - Histoire des Guerres- Le 18 Août - Année 1914