1787
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25 mai
Ouverture de la Convention de Philadelphie
Dix ans après la fin de la guerre d'Indépendance qui a chassé les Anglais des colonies d'Amérique, une Convention s'ouvre à Philadelphie. Les représentants des 13 nouveaux Etats ont pris conscience de la nécessité de créer des organes communs de gouvernement et de se mettre d'accord sur les délégations de pouvoir. Présidés par George Washington, héros de la guerre d'Indépendance, les débats seront très agités. La Constitution fédérale sera publiée le 17 septembre. Cette Constitution est la plus ancienne qui existe aujourd'hui.
Voir aussi : Constitution - Histoire de Philadelphie - Histoire de l'Etat - Histoire des Etats-Unis -
Le 25 Mai -
Année 1787
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1787
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17 septembre
Publication de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique
Quatre ans après la reconnaissance de l'indépendance américaine, les treize Etats qui forment le pays décident d'établir une Constitution afin de définir précisément les fonctions du Congrès. Les idées développées par le philosophe français Montesquieu dans "l'Esprit des Lois" et celles du Britannique John Locke ont largement inspiré le texte, rédigé, entre autres, par Benjamin Franklin. On y retrouve la séparation des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire ainsi que les principes d'un système fédéral moderne. La Constitution américaine est l'une des plus anciennes de toutes. Basée sur un modèle républicain, elle se centre en particulier sur la souveraineté du peuple.
Voir aussi : Constitution - Dossier histoire des Etats-Unis : la guerre d'Indépendance - Benjamin Franklin - Montesquieu - Histoire de l'Etat - Histoire des Etats-Unis -
Le 17 Septembre -
Année 1787
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1789
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1 novembre
Talleyrand propose la confiscation des biens du Clergé
Elu comme député du clergé aux Etats généraux et nommé membre du comité de constitution de l'Assemblée Nationale, Talleyrand participe à la rédaction de la Constitution. Le 4 novembre, il suggère la confiscation des biens du clergé pour améliorer l’état des finances de la nation. Il joue un rôle important dans sa mise en place. Il prête serment à la Constitution Civile du Clergé puis démissionne de son poste d'évêque en 1791.
Voir aussi : Constitution - Histoire des Etats généraux - Confiscation - Talleyrand - Histoire de la Révolution - Histoire de France -
Le 1 Novembre -
Année 1789
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1791
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3 mai
La Pologne se dote d'une constitution libérale
Subissant les volontés de partage des grandes nations qui l’entoure, la Pologne tente de s’affirmer et de se renforcer en proclamant une nouvelle constitution. Ouvrant les carrières administratives aux bourgeois et libérant les paysans de la servitude, la constitution mit quatre ans à être élaborée. Mais, si les avancées sont moins radicales qu’en France, cette initiative n’est guère du goût des royaumes de Prusse et de Russie. Ceux-ci n’attendront d’ailleurs pas plus de quatre ans avant de se partager le pays. Cet acte politique reste dans les mémoires comme un des éléments fondateurs de la Pologne, c’est d’ailleurs la date de sa fête nationale.
Voir aussi : Dossier histoire fête nationale - Constitution - Histoire de l'Etat - Histoire de la Pologne -
Le 3 Mai -
Année 1791
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1798
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22 mars
Instauration de la République helvétique
Les Français anéantissent la Confédération suisse et établissent la République helvétique, régie par une nouvelle Constitution. Quelques mois plus tôt, le pays de Vaud avait proclamé sa République indépendante (lémanique), ce qui provoqua aussitôt une vive réaction. Ce prétexte permit à la France de s’emparer de Lausanne, de Fribourg, de Soleure et de Berne, étendant peu à peu sa domination sur tout le territoire. Toute insurrection fut écrasée.
Voir aussi : Constitution - Histoire de Berne - Histoire de Fribourg - Histoire de l'Etat - Histoire de France - Histoire de la Suisse -
Le 22 Mars -
Année 1798
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1814
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17 mai
Une Constitution pour la Norvège
Après plus de 400 ans de domination danoise, les représentants du peuple donnent à la Norvège sa première Constitution, toujours en vigueur aujourd'hui. Ce texte fondateur fait de la Norvège une monarchie parlementaire héréditaire et fixe les principes de la souveraineté du peuple et de l'équilibre des pouvoirs. Mais, la Norvège, détachée du royaume du Danemark, doit accepter une nouvelle union avec la Suède. La Norvège acquerra sa totale indépendance en 1905.
Voir aussi : Constitution - Fête du travail - Histoire de l'Etat - Histoire de la Norvège -
Le 17 Mai -
Année 1814
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1819
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17 décembre
Bolivar fonde la Colombie
Le chef du mouvement indépendantiste colombien, Simon Bolivar proclame la République et vote la constitution d'un nouvel état appelé "Gran Colombia", la grande Colombie. Le pays comprend le Venezuela, l'Equateur et la Colombie actuels. Bolivar, le "libertador", réalise enfin son grand rêvé en créant un état fédéré et indépendant. Elu président de Grande Colombie, il mettra un terme à son activité politique en 1830 lorsque le pays se morcellera en trois avec la République de la Nouvelle-Grenade (la Colombie), l'Equateur et le Venezuela. .
Voir aussi : Constitution - Fondation - République - Bolivar - Histoire de la Décolonisation - Histoire de la Colombie - Histoire du Venezuela -
Le 17 Décembre -
Année 1819
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1825
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6 août
La Bolivie naît de la scission du Pérou
Après la victoire à Ayacucho d'Antonio José Sucre, lieutenant du général vénézuelien Simon Bolivar, l'indépendance du Haut-Pérou est proclamée. Le Pérou est divisé entre le Haut-Pérou, qui prend le nom de Bolivie par fidélité à Simon Bolivar, et le Bas-Pérou, qui garde le nom de Pérou. L'ancienne colonie espagnole rédigera alors sa première Constitution.
Voir aussi : Indépendance - Dossier histoire fête nationale - Constitution - Bolivar - Histoire de la Décolonisation - Histoire du Pérou - Histoire de la Bolivie -
Le 6 Août -
Année 1825
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1843
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8 mars
Restauration de l’Althing
Remplacé en 1800 par la Cour nationale, l’Althing est finalement rétabli en tant qu’assemblée consultative. A sa création en 930, il représentait l’unique pouvoir législatif de la population islandaise, et ce, jusqu’en 1262. A partir de cette date, il perdit progressivement son autorité. Il est ainsi restituée dans un contexte où le régime autoritaire exercé jusqu’alors par le Danemark s’adoucit de plus en plus. Par ailleurs, cette période s’ancre dans un certain réveil nationaliste qui mènera à l’indépendance totale du pays en 1944. Dès 1874, une Constitution sera d’ailleurs promulguée, octroyant à l’Althing une plus grande autonomie.
Voir aussi : Constitution - Histoire de l'Althing - Histoire de la Décolonisation - Histoire du Danemark - Histoire de l'Islande -
Le 8 Mars -
Année 1843
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1848
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12 septembre
Nouvelle Constitution établie en Suisse
Les cantons suisses approuvent une nouvelle Constitution qui met en place un État fédératif. Un Conseil fédéral détient les pouvoirs exécutifs tandis que le pouvoir législatif se partage entre le Conseil national et le Conseil des États. Cette Constitution subira des modifications en 1874, appuyant d’avantage le pouvoir fédéral et instaurant le droit de référendum. Le gouvernement suisse conservera une totale neutralité dans les conflits extérieurs. Ce sera le cas durant la guerre de 1870 et durant les deux guerres mondiales.
Voir aussi : Constitution - Cantons - Histoire de l'Etat - Histoire de la Suisse -
Le 12 Septembre -
Année 1848
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1861
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26 avril
Mohammed es-Sadok Bey établit une Constitution
La première constitution du monde arabe est promulguée par Mohammed es-Sadok. La Tunisie connut de grands changements durant les années précédentes, marqués notamment par l’abolition de l’esclavage. Cette Constitution suit plus ou moins le modèle occidental dans le but d’améliorer les relations internationales du pays. Toutefois, la Tunisie est fortement endettée et rapidement soumise à une commission financière internationale.
Voir aussi : Constitution - Bey - Histoire de la Diplomatie - Histoire de la Tunisie -
Le 26 Avril -
Année 1861
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1862
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26 octobre
Othon, destitué par un coup d’état militaire
La garnison de Nauplie s’insurge contre le roi de Grèce, Othon Ier. Ce dernier fut installé sur le trône par la triple alliance française, britannique et russe en 1832. Plusieurs événements durant son règne contribuèrent à la faire baisser dans l’estime de la population. D’origine allemande, il s’entoura d’abord de Bavarois, ce qui déplut fortement aux Grecs. Il essuya une première révolte en 1843 et fut contraint de promulguer une Constitution l’année suivante. Dès 1854, les Britanniques envahirent Pirée, ce qui aggrava encore les tensions entre le roi et la population. Suite au soulèvement militaire de Nauplie, appuyé par les Britanniques, le roi est renversé. Il sera remplacé par Georges Ier.
Voir aussi : Constitution - Histoire de la Grèce indépendante - Soulèvement - Othon - Georges Ier - Histoire des Coups d'Etat - Histoire de la Grèce -
Le 26 Octobre -
Année 1862
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1919
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11 août
La Constitution de Weimar
Après la signature de l'armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale et l'abdication de l'empereur allemand, une République est mise en place en Allemagne. L'Assemblée réunie dans la ville de Weimar vote la nouvelle Constitution. Celle-ci crée une république démocratique et parlementaire, composée de 17 Länder. L'arrivée d'Hitler au pouvoir en 1933 mettra fin à ce régime politique.
Voir aussi : Constitution - Histoire de la République de Weimar - Histoire de l'Etat - Histoire de l'Allemagne -
Le 11 Août -
Année 1919
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1922
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6 décembre
Mise en vigueur de la Constitution de l’État libre d’Irlande
Une Constitution irlandaise est appliquée au pays. Elle fut soumise au gouvernement britannique quelques mois plus tôt par William Thomas Cosgrave. Ce dernier prône la mise en place d’un parlement bicaméral, dont il prendra rapidement la tête. Les tensions s’affaibliront quelques temps et l’Irlande connaîtra un certain développement agricole jusqu’à la grande crise de 1929.
Voir aussi : Constitution - William Cosgrave - Histoire de l'Etat - Histoire de l'Irlande - Histoire du Royaume-Uni -
Le 6 Décembre -
Année 1922
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1937
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29 décembre
L'Irlande se déclare indépendante
L'indépendantiste irlandais Eamon De Valera, leader du Fianna Fáil ( Les soldats du destin), promulgue une constitution républicaine pour l'Eire. Il déclare le pays souverain et indépendant et ne reconnaît plus la souveraineté du roi d'Angleterre. Le plébiscite organisé le 1er juillet adoptera définitivement la nouvelle constitution. La république d'Irlande sera officiellement proclamée en avril 1949.
Voir aussi : Indépendance - Constitution - Histoire de l'Etat - Histoire de l'Irlande - Histoire du Royaume-Uni -
Le 29 Décembre -
Année 1937
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1946
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16 juin
Discours de Bayeux
Après avoir démissionné du gouvernement, le général de Gaulle proclame, sur les lieux même de son débarquement en 1944, le discours de Bayeux dans lequel il donne ses principes pour une nouvelle constitution française. Quelques mois plus tard il fondera le RPF. Toutefois il ne pourra mettre en échec le projet de constitution pour la Quatrième République. Le discours de Bayeux restera la principale source d'inspiration de la constitution de la Cinquième République.
Voir aussi : De Gaulle - Constitution - Discours - Histoire de Bayeux - RPF - Histoire de la Quatrième république - Histoire de France -
Le 16 Juin -
Année 1946
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1946
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13 octobre
La Constitution de la quatrième République
Après le gouvernement de Vichy (1940-44) et le gouvernement provisoire né de la libération (1944-46), la France se dote d'une nouvelle Constitution. Après un long processus d'élaboration, le projet constitutionnel est adopté par référendum avec une faible majorité. Il définit un bicamérisme complexe et déséquilibré : la Chambre des députés a un rôle envahissant. Douze ans plus tard, la France adoptera une autre Constitution, celle de la Vème République, qui donnera plus de pouvoir au Président de la République.
Voir aussi : Constitution - Histoire de la Quatrième république - Histoire de France -
Le 13 Octobre -
Année 1946
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1946
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27 octobre
Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la Quatrième République
L’avènement de la Quatrième République transforme à sa manière le droit du travail en France. Désormais, par leur inscription dans le préambule, certains droits et libertés deviennent constitutionnels. Le texte affirme ainsi que « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. », instaure le droit de grève et l’interdiction de la discrimination au travail. Il s’engage aussi sur le respect du droit international. L’attachement à ce préambule et à la déclaration universelle des droits de l’homme sera réaffirmé dans la constitution de 1958.
Voir aussi : Constitution - Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Histoire du Droit de grève - Histoire du Travail - Histoire de France -
Le 27 Octobre -
Année 1946
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1947
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3 mai
Une nouvelle Constitution au Japon
Deux ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Japon se dote d'une nouvelle Constitution. Approuvée par la Diète et proclamée par l'empereur, elle instaure un régime parlementaire, proche des monarchies constitutionnelles européennes. Elle repose sur 3 principes : la souveraineté nationale, la garantie des droits fondamentaux de l'homme et le pacifisme. Ainsi, par l'article 9, le Japon renonce à la guerre et s'engage à ne plus entretenir d'armée. L'interprétation de cet article est l'objet de nombreuses polémiques.
Voir aussi : Constitution - Empereur - Histoire de l'Etat - Histoire du Japon -
Le 3 Mai -
Année 1947
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1956
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12 novembre
La Tunisie intègre les Nations Unies
La nouvelle Constitution tunisienne vient d’être adoptée par l’Assemblée. Le peuple tunisien détient désormais les pouvoirs législatifs. La Tunisie entre alors au sein des Nations Unies, scellant encore plus concrètement l’indépendance du pays.
Voir aussi : Constitution - Histoire des Nations unies - Histoire de la Diplomatie - Histoire de la Tunisie -
Le 12 Novembre -
Année 1956
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