2005
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1 juin
Les Pays-Bas refusent la Constitution européenne
Après le refus français, les Néerlandais s’opposent par référendum à la Constitution européenne à plus de 61% de "non".
Voir aussi : Constitution - Histoire de la Construction européenne - Histoire des Pays-Bas -
Le 1 Juin -
Année 2005
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2005
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29 mai
Les Français rejettent la Constitution européenne
Avec 54,87 % des voix contre, les Français rejettent le projet de traité constitutionnel européen après une campagne qui avait divisé tous les partis politiques. La participation est la même que pour le précédent référendum sur l'Europe, celui de Maastricht en 1992 : 69,74% d'électeurs se sont mobilisés. La France est le 10ème pays à se prononcer sur le texte, et le deuxième par référendum après l'Espagne. Mais c'est aussi le premier à dire "non".
Voir aussi : Traité - Constitution - Référendum - Histoire du Traité de Maastricht - Histoire de la Construction européenne - Histoire Europe - Histoire de France -
Le 29 Mai -
Année 2005
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2004
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1 décembre
Le PS dit Oui à l'Europe
François Hollande organise une consultation interne au sein du PS afin de savoir si le parti devra militer pour ou contre le projet de Constitution européenne. La victoire aisée du oui (58%) ne fera pas taire les dissensions, tandis que sa défaite lors du référendum sera encore un coup dur pour les socialistes.
Voir aussi : Constitution - Histoire du Parti Socialiste - Référendum - Histoire de la Construction européenne - Histoire de France -
Le 1 Décembre -
Année 2004
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2004
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29 octobre
La Constitution européenne est établie
Les représentants des États membres de l’Union européenne se réunissent à Rome afin de signer le texte de la Constitution européenne. Redéfinissant les principes de fonctionnement de l’UE pour l’adapter à une Europe à 27, la Constitution vise également à rassembler les différentes décisions adoptées tout au long de la construction européenne (traité de Rome, traité de Maastricht, traité d’Amsterdam, traité de Nice). Il est prévu que la Constitution entre en vigueur le 1er novembre 2006, à condition que tous les États membres l’aient ratifiée. Mais le 29 mai et 1er juin 2005, la France, puis les Pays-Bas, la rejetteront.
Voir aussi : Histoire de Rome - Constitution - Histoire du Traité de Maastricht - Histoire du Traité de Rome - Histoire du Traité de Nice - Histoire de la Construction européenne - Histoire de l'Italie -
Le 29 Octobre -
Année 2004
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2002
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26 mai
Zine Ben Ali fait modifier la Constitution
Le président de la République tunisienne fait adopter une modification de la Constitution. Cette dernière permet désormais aux candidats présidentiels de se présenter jusqu’à l’âge de 75 ans et n’admet plus aucune limite du nombre de mandat. Sans cette réforme, le président ne peut envisager une réélection, qui sera d’ailleurs effective en 2004.
Voir aussi : Constitution - Zine Ben Ali - Histoire des Elections - Histoire de la Tunisie -
Le 26 Mai -
Année 2002
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1997
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14 novembre
Première élection au suffrage universel direct au Maroc
Le parti de l’USFP (Union socialiste des forces populaires) sort vainqueur des premières élections législatives au suffrage universel. Fondé en 1975, ce parti est dirigé par Abderrahmane Youssoufi, qui sera Premier ministre l’année suivante. Ces élections n’auraient pas abouti sans l’adoption d’une nouvelle constitution par référendum en 1992.
Voir aussi : Constitution - Référendum - Socialiste - USFP - Histoire des Elections - Histoire du Maroc -
Le 14 Novembre -
Année 1997
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1992
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27 avril
La troisième République fédérale de Yougoslavie
Après les sécessions de la Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine et Macédoine et le démantèlement de l'ancienne Yougoslavie (1946-1991), une nouvelle République fédérale de Yougoslavie est créée. Elle est composée de la Serbie et du Monténégro. Mais la politique autoritaire et ultranationaliste du président Slobodan Milosevic provoqueront la guerre civile. Il sera inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
Voir aussi : Constitution - Guerre de Yougoslavie - Slovénie - Histoire du Monténégro - Histoire de l'Etat - Histoire de la Croatie - Histoire de la Yougoslavie -
Le 27 Avril -
Année 1992
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1987
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2 juin
Signature de l’accord du lac Meech
Afin de faire accepter la Constitution canadienne par le Québec, le Premier ministre Mulroney propose un accord faisant de la province une "société distincte" et octroyant à toutes les provinces un pouvoir plus étendu. Il réunit alors au lac Meech tous les ministres provinciaux du Canada. Toutefois, pour que cet accord soit effectif, tous les parlements canadiens doivent consentir à sa mise en œuvre dans les trois ans qui suivent. Le Manitoba sera le premier à le rejeter, suivi par Terre-Neuve, ce qui met en échec le projet. Un référendum sera alors organisé à Charlottetown en 1992, toujours dans le but de réformer la Constitution et d’apporter au Québec une reconnaissance plus forte. Le "non" remportera la majorité.
Voir aussi : Constitution - Histoire du Québec - Référendum - Histoire de la Diplomatie - Histoire du Canada -
Le 2 Juin -
Année 1987
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1982
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17 avril
Trudeau fait rapatrier la Constitution
Élu pour la première fois en avril 1968 et revenu au pouvoir en 1980, le libéral Pierre Elliott Trudeau fait rapatrier la Constitution canadienne au sein du pays, malgré le rejet québécois. Connue sous le nom d’Acte de l’Amérique du Nord, elle fut instaurée en 1867 et demeurait jusqu’alors sous le contrôle du Royaume-Uni. Le Parlement britannique ne s’y oppose pas et la Reine Élizabeth II sanctionne la loi nécessaire à Ottawa. Trudeau ajoutera à cette Constitution quelques modifications, dont une charte des droits et libertés. Il fait ainsi du Canada, une bonne fois pour toute, un État officiellement et totalement souverain.
Voir aussi : Constitution - Elizabeth II - Histoire d'Ottawa - Histoire de la Diplomatie - Histoire du Canada - Histoire du Royaume-Uni -
Le 17 Avril -
Année 1982
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1978
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6 décembre
Le peuple espagnol favorable à la nouvelle constitution
Appelés à voter en faveur d’une nouvelle constitution démocratique, les espagnols répondent oui et mettent ainsi définitivement un terme au franquisme. Ce référendum était en effet la dernière étape du processus de démocratisation initié par Juan Carlos après la mort de Franco. Le principal acteur de cette transition fut Adolfo Suárez.
Voir aussi : Constitution - Franco - Référendum - Juan Carlos - Suárez - Histoire des Elections - Histoire de l'Espagne -
Le 6 Décembre -
Année 1978
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1977
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15 juin
Elections démocratiques en Espagne
Après plus de quarante ans de dictature et deux ans à peine après la mort du général Franco, l'Espagne connaît les premières élections parlementaires libres. L'UCD (Union du centre démocratique) d'Adolfo Suárez, et le PSOE (Parti socialiste ouvrier) de Felipe Gonzáles, avec 34 et 29% de voix, sortent vainqueurs au détriment des partis plus radicaux tels que l'Alliance populaire à droite ou le PCE (Parti communiste) qui vient d'être légalisé. La transition démocratique espagnole culminera avec l'adoption d'une nouvelle Constitution en décembre 1978.
Voir aussi : Constitution - Elections - Histoire de la Démocratie - Histoire des Elections - Histoire de l'Espagne -
Le 15 Juin -
Année 1977
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1974
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24 juillet
Caramanlis, de retour en Grèce
Constantin Caramanlis rejoint la Grèce, appelé par Gizikis pour prendre la direction d’un nouveau gouvernement. En effet, celui des colonels, qui avait soutenu un coup d’état contre Makarios, président de Chypre, s’était heurté à l’invasion immédiate de l’île par les Turcs. Cet événement fut à l’origine de leur chute. Dès son retour en tant que Premier ministre, Caramanlis réinstaure un régime démocratique et met en place son parti, la Nouvelle Démocratie. Il fera approuver une nouvelle Constitution républicaine avant d’être porté à la présidence en 1980. Finalement, Caramanlis démissionnera en mars 1985, laissant sa place à Sarzetakis, avant de la réintégrer en 1990.
Voir aussi : Constitution - Histoire de la Grèce indépendante - Président - République - Caramanlis - Histoire de l'Etat - Histoire de la Grèce -
Le 24 Juillet -
Année 1974
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1958
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10 décembre
De Gaulle élu président de la République
Appelé à la présidence du Conseil au mois de Juin, De Gaulle a préparé la constitution de la Cinquième République selon les principes qu’il avait annoncé dans le discours de Bayeux. Lors des premières élections pésidentielles, il est élu avec un score de 78 pour cent par un comité de 80 000 grands électeurs.
Voir aussi : De Gaulle - Constitution - Histoire des Elections - Histoire de France -
Le 10 Décembre -
Année 1958
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1958
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28 septembre
Naissance de la Cinquième République
Les Français approuvent massivement (à 79,25 %) le référendum sur la nouvelle constitution proposé par le général de Gaulle. Le texte instaure un régime semi-présidentiel où les pouvoirs du président sont étendus et ceux du Parlement réduits. Le Président du conseil disparaît pour laisser place au Premier Ministre.
Voir aussi : De Gaulle - Constitution - Histoire de la Cinquième République - Histoire de France -
Le 28 Septembre -
Année 1958
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1956
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12 novembre
La Tunisie intègre les Nations Unies
La nouvelle Constitution tunisienne vient d’être adoptée par l’Assemblée. Le peuple tunisien détient désormais les pouvoirs législatifs. La Tunisie entre alors au sein des Nations Unies, scellant encore plus concrètement l’indépendance du pays.
Voir aussi : Constitution - Histoire des Nations unies - Histoire de la Diplomatie - Histoire de la Tunisie -
Le 12 Novembre -
Année 1956
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1947
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3 mai
Une nouvelle Constitution au Japon
Deux ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Japon se dote d'une nouvelle Constitution. Approuvée par la Diète et proclamée par l'empereur, elle instaure un régime parlementaire, proche des monarchies constitutionnelles européennes. Elle repose sur 3 principes : la souveraineté nationale, la garantie des droits fondamentaux de l'homme et le pacifisme. Ainsi, par l'article 9, le Japon renonce à la guerre et s'engage à ne plus entretenir d'armée. L'interprétation de cet article est l'objet de nombreuses polémiques.
Voir aussi : Constitution - Empereur - Histoire de l'Etat - Histoire du Japon -
Le 3 Mai -
Année 1947
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1946
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27 octobre
Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la Quatrième République
L’avènement de la Quatrième République transforme à sa manière le droit du travail en France. Désormais, par leur inscription dans le préambule, certains droits et libertés deviennent constitutionnels. Le texte affirme ainsi que « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. », instaure le droit de grève et l’interdiction de la discrimination au travail. Il s’engage aussi sur le respect du droit international. L’attachement à ce préambule et à la déclaration universelle des droits de l’homme sera réaffirmé dans la constitution de 1958.
Voir aussi : Constitution - Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Histoire du Droit de grève - Histoire du Travail - Histoire de France -
Le 27 Octobre -
Année 1946
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1946
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13 octobre
La Constitution de la quatrième République
Après le gouvernement de Vichy (1940-44) et le gouvernement provisoire né de la libération (1944-46), la France se dote d'une nouvelle Constitution. Après un long processus d'élaboration, le projet constitutionnel est adopté par référendum avec une faible majorité. Il définit un bicamérisme complexe et déséquilibré : la Chambre des députés a un rôle envahissant. Douze ans plus tard, la France adoptera une autre Constitution, celle de la Vème République, qui donnera plus de pouvoir au Président de la République.
Voir aussi : Constitution - Histoire de la Quatrième république - Histoire de France -
Le 13 Octobre -
Année 1946
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1946
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16 juin
Discours de Bayeux
Après avoir démissionné du gouvernement, le général de Gaulle proclame, sur les lieux même de son débarquement en 1944, le discours de Bayeux dans lequel il donne ses principes pour une nouvelle constitution française. Quelques mois plus tard il fondera le RPF. Toutefois il ne pourra mettre en échec le projet de constitution pour la Quatrième République. Le discours de Bayeux restera la principale source d'inspiration de la constitution de la Cinquième République.
Voir aussi : De Gaulle - Constitution - Discours - Histoire de Bayeux - RPF - Histoire de la Quatrième république - Histoire de France -
Le 16 Juin -
Année 1946
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1937
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29 décembre
L'Irlande se déclare indépendante
L'indépendantiste irlandais Eamon De Valera, leader du Fianna Fáil ( Les soldats du destin), promulgue une constitution républicaine pour l'Eire. Il déclare le pays souverain et indépendant et ne reconnaît plus la souveraineté du roi d'Angleterre. Le plébiscite organisé le 1er juillet adoptera définitivement la nouvelle constitution. La république d'Irlande sera officiellement proclamée en avril 1949.
Voir aussi : Indépendance - Constitution - Histoire de l'Etat - Histoire de l'Irlande - Histoire du Royaume-Uni -
Le 29 Décembre -
Année 1937
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