Jour par Jour, Loi

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Socrate boit la ciguë


Condamné pour impiété et corruption de la jeunesse, Socrate boit la ciguë après avoir passé ses dernières heures à disserter avec ses amis. Interdit d’enseignement sous le Régime des Trente, Socrate s’était attiré la haine en remettant en cause certaines traditions religieuses. Lors de sa condamnation, il eu la possibilité de proposer une peine alternative à la mort afin de laisser ses juges choisir laquelle serait la plus appropriée. Refusant de compromettre ses idées, il demanda à être honoré par la cité. De même, il n’acceptera pas de s’enfuir, jugeant la soumission à la loi comme un fondement de la justice. Considéré comme le père de la philosophie, Socrate sera rapidement réhabilité et honoré après sa mort tandis que ses accusateurs seront exilés. Sa pensée et son acceptation de la mort au nom de la loi marqueront les esprits pendant des siècles.
Voir aussi : Histoire d'Athènes - Loi - Dossier histoire de la Démocratie athénienne - Socrate - Histoire de la Philosophie

1644
19 décembre

Self-denying Ordinance


Le 19 décembre 1644 est votée à la Chambre des communes britannique, une loi empêchant les membres du Parlement d'être à des postes de commandement dans l'armée ou la marine britannique lors de la première révolution anglaise. Ceci dans le but de conserver au Parlement son rôle de modérateur et de contrôle de la monarchie. Cette loi se nomme le Self-denying Ordinance et est également votée à la Chambre des Lords le 3 avril 1945.
Voir aussi : Histoire de l'Angleterre - Loi - Parlement - Chambre des communes - Vote - Histoire de la Politique

1673
29 mars

Test Act qui prétend exclure les non-anglicans de toutes fonctions administratives ou militaires. Il reste en vigueur jusqu'en 1828. Le duc d'York doit abandonner sa charge d'amiral.


L'Angleterre met en place un Test Act, une loi pénale qui ôte certains droits et certaines fonctions aux catholiques et autre personnes non anglicanes. Pour avoir le droit d'occuper un emploi public ou militaire dans le royaume d'Angleterre, le candidat doit recevoir les sacrements de l'église anglicane dans un délai maximal de trois mois après avoir pris ses fonctions. La loi devient applicable à la noblesse en 1678. Jacques Stuart, duc d'York est également obligé d'abandonner son poste d'amiral.
Voir aussi : Histoire de l'Angleterre - Loi - Jacques Stuart - Histoire de la Politique

1679
15 mai

Crise de l'Exclusion Bill


Le 15 mai 1679, le comte de Shaftesbury présente l'Exclusion Bill. Cette loi créée par les Protestants a pour but d'empêcher un catholique d'accéder au trône d'Angleterre. Jacques, le frère du roi Charles II, est en effet catholique. Charles II dissout le Parlement pour empêcher cette loi et son frère lui succèdera finalement en 1689.
Voir aussi : Histoire de l'Angleterre - Loi - Catholiques - Histoire des Protestants - Parlement - Histoire de l'Etat

1733
mai

Publication par le Parlement britannique de la loi appelée "Sugar and Molasses Act


En mai 1733 est publiée la loi du "Sugar and Molasses Act" par le Parlement britannique. Son objectif est d'imposer aux colons américains une taxe sur le sucre importé des colonies autres que britanniques pour approvisionner les distilleries du rhum. Une taxe dissuasive est appliquée et doit contrer la production et l'importation montante de la colonie française de Saint-Domingue. Cette loi sera complétée en 1764 par le "Sugar Act".
Voir aussi : Loi - Empire britannique - Colonies américaines - Histoire de la Politique

1774
20 mai

Acte de gouvernement du Massachusetts


L'Acte de gouvernement du Massachusetts est une loi issue des Intolerable Acts, votée par le Parlement britannique le 20 mai 1774. Cet acte avait pour but de renforcer la juridiction du Royaume-Uni sur ses colonies en Amérique du Nord. Selon cet acte, le conseil de la colonie devait être choisi par le Roi, et les officiers nommés par le gouverneur du Roi. Cet acte laissait les colons américains impuissants face au pouvoir du Roi.
Voir aussi : Etats-Unis - Roi - Royaume-Uni - Colonie - Loi - Histoire de la Politique

1790
27 novembre

Le clergé français doit fidélité à la nation et au roi


L’Assemblée Constituante vote l’adoption d’un décret réformant le statut du clergé. Chacun de ses membres devra dorénavant porter serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi. Un refus de leur part engendrera leur révocation. L’Assemblée avait déjà décidé de l’élection des évêques et des curés par tous. Le pape condamnera ces lois tandis qu’environ 45% des ecclésiastiques refuseront de s’y plier.
Voir aussi : Pape - Loi - Constituante - Serment - Histoire de la Révolution

1791
28 septembre

Loi sur l'émancipation des juifs en France


La loi attribue aux juifs de France la statut de citoyen au même titre que les autres. Il seront désormais considérés comme français avant tout et pourront librement s'intégrer dans la société. Depuis l'avènement des idées humanistes développées au cours du "siècle des Lumières", la condition des juifs s'était considérablement améliorée. Le port de la rouelle, une pièce de tissu ronde qu'ils devaient porter pour se distinguer, a été aboli à la même époque.
Voir aussi : Loi - Juifs - Histoire du Judaïsme

1792
20 septembre

Première loi française sur le divorce


L'Assemblée législative vote le divorce. La nouvelle loi a un impact très fort sur la population. A partir de l'an VII (fin 1798 et 1799), un mariage sur trois est dissout à Paris. Auparavant, le mariage était un sacrement indissoluble qui relevait de l'église. Pourtant le divorce existait déjà à l'époque romaine mais il avait disparu peu à peu sous l'influence des juridictions ecclésiastiques. La nouvelle loi sera abolie en 1816 sous Louis XVIII, puis rétablie en 1884.
Voir aussi : Dossier histoire du féminisme - Loi - Divorce - Histoire des Mœurs

1827
24 novembre

Retour des libéraux à la chambre des députés


Après la dissolution de la Chambre par Charles X, les élections législatives de 1827 ont fait l’objet d’une campagne acharnée qui a vue gauche et droite s’allier contre les Ultras. Les Libéraux, réagissant à la loi de 1824 dite "du double vote", ont réussi à faire s’inscrire près de 15 000 votants supplémentaires. La "Chambre retrouvée" tombe pour faire place à un équilibre entre Libéraux et partisans du gouvernement. Les royalistes extrémistes ne conservent que 75 sièges. Privé de majorité, Villèle démissionnera au mois de janvier suivant.
Voir aussi : Dossier histoire de la Restauration - Loi - Charles X - Ultraroyalistes - Libéraux - Histoire des Elections

1841
22 mars

Loi sur le travail des enfants


L'âge minimum d'embauche est fixé à 8 ans et à 13 ans s'il s'agit d'un travail de nuit. La durée du temps de travail est établi à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12 heures pour ceux entre 12 et 16 ans. Cette loi d'un genre nouveau en France ne concerne que les entreprises de moins de 20 ouvriers. Elle ne sera que très peu appliquée.
Voir aussi : Loi - Dossier histoire du droit du travail - Travail - Histoire du Travail

1844
7 juin

Loi de fabrique (Factory Act) au Royaume-Uni.


Les Factory Acts, également appelés lois sur les manufactures, sont des textes mis en place par le Royaume-Uni. Ces lois ont pour but de réglementer les conditions de travail des ouvriers dans les usines du pays. C'est au cours du XIXe siècle que ces lois voient le jour. La loi votée en 1844 réduit la journée de travail des enfants, régule les horaires des jeunes et des femmes et signale que toute mort accidentelle doit être enquêtée.
Voir aussi : Royaume-Uni - Loi - Histoire de la Politique

1854
30 mai

La loi sur le Kansas et le Nebraska.


La loi sur le Kansas-Nebraska est mise en place le 30 mai 1854. Elle est écrite par le sénateur Stephen A. Douglas. Elle permet la création des territoires du Nebraska et du Kansas. Les colons qui s'y installent peuvent décider de l'autorisation ou de l'interdiction de l'esclavage. Cela annule le Compromis du Missouri de 1820. Le Sud peut alors installer l'esclavage dans de nouveaux Etats. Les anti-esclavagistes s'opposent à la loi.
Voir aussi : états-unis - Loi - Histoire de l'Esclavage - Compromis du Missouri - Kansas - Histoire de la Politique

1881
29 juillet

Loi sur la liberté de la presse


La IIIème République vote la loi sur la liberté de la presse, dont l'article Ier affirme : "l'imprimerie et la librairie sont libres". L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipulait que "tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement".
Voir aussi : Loi - Histoire de la Liberté de la presse - Histoire de la Presse

1884
21 mars

Reconnaissance officielle des syndicats


Sous l’impulsion du ministre de l'Intérieur René Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi qui s’inscrit dans une dynamique de réglementation du travail et de la prise en compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le Parlement Républicain instaure une certaine liberté syndicale et d’association professionnelle. La loi Le Chapelier s’efface donc devant une volonté d’asseoir les libertés républicaines.
Voir aussi : Loi - Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Waldeck-Rousseau - Histoire du Travail

1886
22 juin

Loi d'exil des familles ayant régné en France


Le 22 juin est votée en France une loi bannissant du territoire tous les membres de familles royales ou impériales ayant régné en France. Ces derniers ont également interdiction d'intégrer l'armée de terre ou bien la marine. Cette loi fait suite à l'indignation des républicains face au battage médiatique autour du mariage d'Amélie d'Orléans et de Charles du Portugal, le 24 mai 1886. Ils veulent éviter des prétentions monarchiques sur le pouvoir français.
Voir aussi : Loi - Républicains - Histoire de la Justice

1898
9 avril

Loi sur les accidents du travail


Le Parlement français vote une loi établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail. Parallèlement, un système d'assurances est crée pour les employeurs. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 1899. Le texte est longuement débattu, puisque la première proposition de loi relative aux accidents du travail a été présentée en mai 1882.
Voir aussi : Loi - Dossier histoire du droit du travail - Accident - Histoire du Travail

1900
1 décembre

Les femmes françaises accèdent au barreau


Une loi française autorise les femmes à exercer la profession d'avocat. En 1897, Jeanne Chauvin, pourvue de tous les diplômes requis, n'avait pas eu le droit de prêter serment devant la Cour d'Appel de Paris. Au XXIe siècle, les avocates représenteront près de la moitié des effectifs.
Voir aussi : Dossier histoire du féminisme - Loi - Avocat - Histoire des Femmes

1901
1 juillet

Vote de la loi sur les associations


La loi sur les associations à but non lucratif est adoptée. Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques. L'article 13 de la loi dite de "1901" n'autorise pas les congrégations religieuses à se former en associations. Elles doivent adresser leur demande au ministre de l'Intérieur qui la transmet après instruction au Conseil d'Etat.
Voir aussi : Loi - Histoire de la Justice

1906
15 mai

Application d'une loi antitrust aux Etats-Unis


La Cour suprême américaine décide d'appliquer la loi antitrust (Sherman Act de 1890) au cartel pétrolier de John Davison Rockefeller. La Standard Oil est ainsi la première compagnie à tomber sous le coup de la loi antitrust, un texte qui vise à garantir la concurrence entre entreprises et à éviter les abus de positions dominantes. La Standard Oil sera démantelée en 34 entreprises indépendantes, dont 21 se développeront par la suite en reprenant d’autres compagnies.
Voir aussi : Loi - Rockefeller - Histoire du Commerce




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