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Socrate boit la ciguë
Condamné pour impiété et corruption de la jeunesse, Socrate boit la ciguë après avoir passé ses dernières heures à disserter avec ses amis. Interdit d’enseignement sous le Régime des Trente, Socrate s’était attiré la haine en remettant en cause certaines traditions religieuses. Lors de sa condamnation, il eu la possibilité de proposer une peine alternative à la mort afin de laisser ses juges choisir laquelle serait la plus appropriée. Refusant de compromettre ses idées, il demanda à être honoré par la cité. De même, il n’acceptera pas de s’enfuir, jugeant la soumission à la loi comme un fondement de la justice. Considéré comme le père de la philosophie, Socrate sera rapidement réhabilité et honoré après sa mort tandis que ses accusateurs seront exilés. Sa pensée et son acceptation de la mort au nom de la loi marqueront les esprits pendant des siècles.
Voir aussi : Histoire d'Athènes - Dossier histoire de la Démocratie athénienne - Loi - Socrate - Histoire de la Philosophie
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1790
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27 novembre
Le clergé français doit fidélité à la nation et au roi
L’Assemblée Constituante vote l’adoption d’un décret réformant le statut du clergé. Chacun de ses membres devra dorénavant porter serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi. Un refus de leur part engendrera leur révocation. L’Assemblée avait déjà décidé de l’élection des évêques et des curés par tous. Le pape condamnera ces lois tandis qu’environ 45% des ecclésiastiques refuseront de s’y plier.
Voir aussi : Pape - Loi - Constituante - Serment - Histoire de la Révolution
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1791
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28 septembre
Loi sur l'émancipation des juifs en France
La loi attribue aux juifs de France la statut de citoyen au même titre que les autres. Il seront désormais considérés comme français avant tout et pourront librement s'intégrer dans la société. Depuis l'avènement des idées humanistes développées au cours du "siècle des Lumières", la condition des juifs s'était considérablement améliorée. Le port de la rouelle, une pièce de tissu ronde qu'ils devaient porter pour se distinguer, a été aboli à la même époque.
Voir aussi : Loi - Juifs - Histoire du Judaïsme
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1792
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20 septembre
Première loi française sur le divorce
L'Assemblée législative vote le divorce. La nouvelle loi a un impact très fort sur la population. A partir de l'an VII (fin 1798 et 1799), un mariage sur trois est dissout à Paris. Auparavant, le mariage était un sacrement indissoluble qui relevait de l'église. Pourtant le divorce existait déjà à l'époque romaine mais il avait disparu peu à peu sous l'influence des juridictions ecclésiastiques. La nouvelle loi sera abolie en 1816 sous Louis XVIII, puis rétablie en 1884.
Voir aussi : Dossier histoire du féminisme - Loi - Divorce - Histoire des Mœurs
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1827
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24 novembre
Retour des libéraux à la chambre des députés
Après la dissolution de la Chambre par Charles X, les élections législatives de 1827 ont fait l’objet d’une campagne acharnée qui a vue gauche et droite s’allier contre les Ultras. Les Libéraux, réagissant à la loi de 1824 dite "du double vote", ont réussi à faire s’inscrire près de 15 000 votants supplémentaires. La "Chambre retrouvée" tombe pour faire place à un équilibre entre Libéraux et partisans du gouvernement. Les royalistes extrémistes ne conservent que 75 sièges. Privé de majorité, Villèle démissionnera au mois de janvier suivant.
Voir aussi : Dossier histoire de la Restauration - Loi - Charles X - Ultraroyalistes - Libéraux - Histoire des Elections
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1841
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22 mars
Loi sur le travail des enfants
L'âge minimum d'embauche est fixé à 8 ans et à 13 ans s'il s'agit d'un travail de nuit. La durée du temps de travail est établi à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12 heures pour ceux entre 12 et 16 ans.
Cette loi d'un genre nouveau en France ne concerne que les entreprises de moins de 20 ouvriers. Elle ne sera que très peu appliquée.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Loi - Travail - Histoire du Travail
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1881
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29 juillet
Loi sur la liberté de la presse
La IIIème République vote la loi sur la liberté de la presse, dont l'article Ier affirme : "l'imprimerie et la librairie sont libres". L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipulait que "tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement".
Voir aussi : Loi - Histoire de la Liberté de la presse - Histoire de la Presse
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1884
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21 mars
Reconnaissance officielle des syndicats
Sous l’impulsion du ministre de l'Intérieur René Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi qui s’inscrit dans une dynamique de réglementation du travail et de la prise en compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le Parlement Républicain instaure une certaine liberté syndicale et d’association professionnelle. La loi Le Chapelier s’efface donc devant une volonté d’asseoir les libertés républicaines.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Loi - Syndicat - Waldeck-Rousseau - Histoire du Travail
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1898
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9 avril
Loi sur les accidents du travail
Le Parlement français vote une loi établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail. Parallèlement, un système d'assurances est crée pour les employeurs. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 1899.
Le texte est longuement débattu, puisque la première proposition de loi relative aux accidents du travail a été présentée en mai 1882.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Loi - Accident - Histoire du Travail
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1900
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1 décembre
Les femmes françaises accèdent au barreau
Une loi française autorise les femmes à exercer la profession d'avocat. En 1897, Jeanne Chauvin, pourvue de tous les diplômes requis, n'avait pas eu le droit de prêter serment devant la Cour d'Appel de Paris. Au XXIe siècle, les avocates représenteront près de la moitié des effectifs.
Voir aussi : Dossier histoire du féminisme - Loi - Histoire des Femmes
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1901
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1 juillet
Vote de la loi sur les associations
La loi sur les associations à but non lucratif est adoptée. Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques. L'article 13 de la loi dite de "1901" n'autorise pas les congrégations religieuses à se former en associations. Elles doivent adresser leur demande au ministre de l'Intérieur qui la transmet après instruction au Conseil d'Etat.
Voir aussi : Loi - Histoire de la Justice
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1906
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15 mai
Application d'une loi antitrust aux Etats-Unis
La Cour suprême américaine décide d'appliquer la loi antitrust (Sherman Act de 1890) au cartel pétrolier de John Davison Rockefeller. La Standard Oil est ainsi la première compagnie à tomber sous le coup de la loi antitrust, un texte qui vise à garantir la concurrence entre entreprises et à éviter les abus de positions dominantes. La Standard Oil sera démantelée en 34 entreprises indépendantes, dont 21 se développeront par la suite en reprenant d’autres compagnies.
Voir aussi : Loi - Histoire du Commerce
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1930
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4 janvier
Adoption de la loi Maginot
Présentée en décembre 1929 par le ministre de la Guerre André Maginot, la loi décidant la construction d'une ligne de fortifications allant des bords de la Méditerranée jusqu'à la frontière belge est votée. Après avoir débloqué un crédit de 3,3 milliards de francs la "ligne Maginot" sera achevée 5 ans plus tard. La ligne fortifiée s'étendra sur les frontières orientales de la France sauf sur le massif des Ardennes jugé par les autorités militaires infranchissable.
Voir aussi : Loi - Histoire de la Troisième République
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1982
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2 mars
Loi Defferre sur la décentralisation
La loi de décentralisation du ministre de l'Intérieur PS Gaston Defferre est promulguée. Relative aux "droits et libertés des communes, départements et régions", elle vise à réorganiser les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Les collectivités territoriales acquièrent davantage d'autonomie afin que le citoyen se sente plus proche des décisions politiques. De nombreux actes de la vie quotidienne vont désormais s'organiser sans le concours de l'Etat: les permis de construire, les rénovations de collèges et lycées, les contrats d'insertion, etc.
Voir aussi : Loi - Defferre - Histoire de la Cinquième République
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1982
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27 juillet
L'homosexualité n'est plus un délit en France
Sur une proposition de ministre de la Justice, Robert Badinter, l'Assemblée Nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité. Avec l'abrogation de l'article 332-1 du code pénal, l'homosexualité n'est plus considérée comme un délit. Elle sera retirée de la liste des maladies mentales de l'OMS. (Organisation Mondiale de la Santé) neuf ans plus tard, en 1991.
Voir aussi : Loi - Homosexualité - Badinter - Histoire des Mœurs
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1991
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10 janvier
La France adopte la loi Evin
La France se dote d’une loi visant à réduire la consommation d’alcool et de cigarettes, en tant que produits néfastes pour la santé et impliquant une forte dépendance. La voie choisie par le député PS Claude Evin repose essentiellement sur la neutralisation de la publicité et l’obligation de messages préventifs : promouvoir la cigarette est désormais interdit tandis que l’alcool n’a plus le droit de citer à la télévision et au cinéma. Concernant le tabac, le texte doit également défendre les « fumeurs passifs » en interdisant de fumer dans les lieux publics. Elle provoque la colère des producteurs d’alcool ainsi que des cafés et autres restaurants qui d’ailleurs opterons pour une application limité.
Voir aussi : Loi - Evin - Tabagisme - Histoire de l'Alimentation
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1992
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1 novembre
Entrée en vigeur de la Loi Evin
La loi 91-32 du 10 janvier 1991, dite Loi Evin entre en application. Elle interdit de fumer dans tous les lieux "couverts et fermés affectés à un usage collectif."
Voir aussi : Loi - Tabac - Evin - Tabagisme - Histoire de la Justice
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1998
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12 janvier
L'Europe dit non au clonage humain
Dix-neuf pays membres du Conseil de l'Europe signent un protocole additionnel aux droits de l'Homme et de la biomédecine, qui interdit le clonage d'êtres humains. Il prévoit de lourdes sanctions pénales en cas d'infraction. Cette décision fait suite à la naissance de Dolly, première brebis clonée, annoncée le 23 février 1997 par une équipe écossaise.
Voir aussi : Loi - Histoire du Clonage - Dolly - Histoire de la Construction européenne
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2000
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19 janvier
Adoption des 35 heures
La Loi Aubry II vient compléter la loi de 1998 sur la réduction du temps de travail de 39 à 35 heures par semaines. Toutes les entreprises devront négocier des accords avec leurs salariés pour réduire leurs heures de travail hebdomadaires ou compenser le surplus d’heures par des repos compensatoires. Par un glissement de sens, ceux-ci sont appelés RTT (abréviation de « réduction du temps de travail ») et entrent rapidement dans le langage et les mœurs.
Voir aussi : Loi - Histoire du Parti Socialiste - Jospin - 35 heures - Travail - Histoire du Social
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