Jour par Jour, Loi

Dates croissantes    Voir le détail    (19 réponses)

2000 19 janvier

Adoption des 35 heures



1998 12 janvier

L'Europe dit non au clonage humain



1992 1 novembre

Entrée en vigeur de la Loi Evin



1991 10 janvier

La France adopte la loi Evin



1982 27 juillet

L'homosexualité n'est plus un délit en France



1982 2 mars

Loi Defferre sur la décentralisation



1930 4 janvier

Adoption de la loi Maginot



1906 15 mai

Application d'une loi antitrust aux Etats-Unis



1901 1 juillet

Vote de la loi sur les associations



1900 1 décembre

Les femmes françaises accèdent au barreau



1898 9 avril

Loi sur les accidents du travail



1884 21 mars

Reconnaissance officielle des syndicats



1881 29 juillet

Loi sur la liberté de la presse



1841 22 mars

Loi sur le travail des enfants



1827 24 novembre

Retour des libéraux à la chambre des députés



1792 20 septembre

Première loi française sur le divorce



1791 28 septembre

Loi sur l'émancipation des juifs en France



1790 27 novembre

Le clergé français doit fidélité à la nation et au roi



-399

Socrate boit la ciguë











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